.. et 210, équivalentes à 6 039 points et d’une superficie de 1,1615 hectare.

Plusieurs d’entre eux se sont vus opposer des refus au motif que leur diplôme autrichien ne pouvait être regardé comme équivalent à un diplôme national.

Benoit X... demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris ; - de juger qu'il est bien titulaire d'un titre acquis au sein de l'Union européenne équivalent à ceux énumérés à l'article 4-3 d),

F... a contracté un prêt multidevises auprès de la société Jyske Bank AS de droit danois d'un montant de 500'000 € ou « l'équivalent, à la date du tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes

capitalisation des intérêts par année entière, en application de l'article 1154 du code civil, - condamné le Crédit agricole à payer à Mme W... pour manquement au devoir de mise en garde une somme équivalente

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication au format excel ou équivalent

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'équivalent

Mme [Z] n'est pas titulaire du baccalauréat ni d'un diplôme équivalent, puisqu'elle n'a que le niveau Bac F8.

mise sur le marché des produits biocides AQUABAC XT, AQUABAC 200G et AQUABAC DF3000 et d'écarter des débats les extraits du rapport de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) sur l'équivalence

; - pour les raisons exposées dans ses écritures de première instance, aucun élément ne permet d'établir que les enseignements dispensés dans le cadre du diplôme italien de l'Unicusano seraient équivalents

A, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1 607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence

B, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1 607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence

A, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1 607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence

- cet accord prévoit que le régime d'équivalence est supprimé à compter du 16 juin 2019 et elle a décidé d'appliquer l'accord du 16 juin 2016 et de supprimer le régime d'équivalence à compter du mois

A, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1 607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence

A, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1 607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence

, et le niveau 4 une formation BTS ou Bac, et que Mlle X... ne justifie pas posséder de tels niveaux de diplôme ou d' expérience professionnelle équivalente, Qu' elle ne forme aucune demande en rappel

L'équivalence des emplois s'apprécie en vérifiant si, dans leur ensemble, les fonctions qu'ils comportent sont comparables par le niveau de responsabilité et la nature des tâches exercées.