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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
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22 mai 2026
n'a jamais veillé au maintien de sa capacité à occuper son emploi, que la pièce C173 versée par l'employeur ne permet pas de connaître les formations prétendument suivies, que l'employeur n'a pas respecté
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Pôle 6 - Chambre 4
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3 juin 2026
à dire conformément à ce que l'on est fondé à attendre d'un salarié employé pour le même type d'emploi et avec la même qualification.
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Chambre sociale
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23 avril 2026
; que les employés de l'association ont été induits en erreur sur la demande par la S.P.L. [1] de leur licenciement ' qui reconnait cette erreur par courriel du 21 septembre, les clauses de l'article
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Le 24 février 2016, la société et l'administrateur ont saisi la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (ci-aprèsla Direccte) de la région
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