ou mal exécutés suivant liste non exhaustive jointe, en lui rappelant par ailleurs qu'elle était déjà redevable de travaux réalisés par d'autres intervenants.

Les travaux ont été effectués et le procés-verbal de réception des travaux a été établi le 6 décembre 2002, avec prononcé de ladite réception pour les parties privatives des bâtiments A B et C en date

Le permis de construire a été obtenu le 27 mai 2006 et les travaux ont commencé le 29 décembre 2006.

[V] [C], qui a directement contrôlé tout le travail accompli par M. 

de Mme [J] est réparti comme suit : 160 jours de travail par an pour IRFA NORMANDIE MAINE ; 32 jours de travail par an pour IRFA ENTREPRISES ; 21 jours de travail par an pour IRFA EVOLUTION ; Mme

Or, la signification n'a été effectuée que le 14 juin 2018 après une relance du 12 juin, soit postérieurement à la suspension du contrat de travail de Mme [T].

Au soutien de leurs demandes les sociétés appelantes font valoir essentiellement le comportement du syndicat des copropriétaires qui fait obstacle aux travaux de parachèvement en exigeant la démolition

Ils jugent dès lors indifférent que les travaux ne soient pas achevés, sauf à établir une inexécution contractuelle de la part des constructeurs.

même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Aucun procès-verbal de cette réunion informelle n'était établi.

La SCI [Adresse 1] a validé les quatre premières situations de travaux correspondantes aux travaux réalisés du mois de février au mois de juin 2012, ces situations de travaux étant réglées à échéance.

ledit immeuble avec des deniers communs, en raison tant de la dégradation de l'immeuble dont la valeur n'avait pas été accrue par les travaux que de l'incertitude du financement des travaux par des fonds

S'il ressort de l'article 32 des statuts de la SCA [2][Localité 2] de 2020 que » le contrat de travail du directeur donne lieu à l'établissement d'un écrit approuvé par le conseil d'administration.