ci-dessus évoqués, les parties, d'un commun accord, déclarent s'en rapporter dès à présent à un certificat établi par le maître d'oeuvre ayant lors de la survenance d'un quelconque de ces événements,

La clôture de l'instruction a été prononcée le 22 novembre 2022.

A... soutient que les conditions d'application du contrat d'assurance sont réunies dès lors que la police prévoit la couverture des préjudices résultant d'événements accidentels et qui surviennent dans

effective des évènements suivants : [

Subsidiairement, elle expose que la société FRANCE EVENEMENTS devait lui transmettre au plus tard le 20 février 1998 la liste de prospection, celle des contacts avant le 20 mars et lui remettre un planning

La clôture de l'instruction a été prononcée le 19 décembre 2024.

un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 09 avril 2024 tenue par M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 septembre 2023.

La SAS Forge France fait valoir qu'en vertu du jugement avant-dire droit du 17 avril 2015 du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, l'instance a été suspendue jusqu'à la survenance d'un événement

La SAS Forge France fait valoir qu'en vertu du jugement avant-dire droit du 17 avril 2015 du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, l'instance a été suspendue jusqu'à la survenance d'un événement

Sur procédure de renvoi, les parties ont été avisées le 14 mai 2007 de la date de la fixation des débats à l'audience solennelle du 14 décembre 2007 avec clôture de la procédure au 9 novembre 2007.

avant le terme de l'adhésion et, au plus tard avant 65 ans'».

Ce délai continue à courir en cas de suspension de l'instance sauf si celle-ci n'a lieu que pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un événement déterminé ; dans ces derniers cas, un nouveau délai court

Ce délai continue à courir en cas de suspension de l'instance sauf si celle-ci n'a lieu que pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un événement déterminé ; dans ces derniers cas, un nouveau délai court

L'ordonnance de clôture de l'instruction a été prononcée le 19 janvier 2022.

Ce délai continue à courir en cas de suspension de l'instance sauf si celle-ci n'a lieu que pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un événement déterminé ; dans ces derniers cas, un nouveau délai court

d'un événement listé, dans l'hôtel assuré.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 20 octobre 2022.

Ce faisant, il s'est fondé sur un moyen nouveau soulevé d'office sans qu'il ait été préalablement soumis au débat contradictoire des parties.