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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053338847
8 janvier 2026
. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.<br/>
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053095552
9 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053458445
3 février 2026
CETAT:CETATEXT000054036780
28 avril 2026
. - Jugements. - Exécution des jugements. - Effets d'une annulation.<br/>
CETAT:CETATEXT000054036783
CETAT:CETATEXT000053380313
7 janvier 2026
. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte.<br/>
CETAT:CETATEXT000053009354
28 novembre 2025
CETAT:CETATEXT000053410357
19 janvier 2026
. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.<br/>
CETAT:CETATEXT000053410360
CETAT:CETATEXT000053339052
30 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000052852302
20 novembre 2025
CETAT:CETATEXT000053618141
2 mars 2026
CETAT:CETATEXT000053634203
CETAT:CETATEXT000053696053
16 mars 2026
CETAT:CETATEXT000053910689
16 avril 2026
. - Exécution des jugements. - Astreinte (loi du 16 juillet 1980) (voir : Procédure).<br/>
4ème Chambre
5fca8c341852847e77ac67dc
10 septembre 2020
Par un jugement assorti de l'exécution provisoire en date du 5 septembre 2017, le tribunal a : - condamné in solidum la société Auffret Lennon, son assureur la société Groupama Loire-Bretagne et la
2ème Chambre
5fd938ff4415271dfa39cac2
30 avril 2020
de l'exécution a, par jugement du 7 février 2019 : déclaré recevable la contestation formée par M.
Pôle 4 - Chambre 8
5fca60ff5635804898fcb7bf
5 novembre 2020
du 20 mai 2019 -juge de l'exécution du juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/80779 APPELANT M.
Chambre 1-11 référés
69fd8121cdc6046d47048742
7 mai 2026
moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision déférées à la cour, -débouter monsieur [X] [I] de sa demande de sursis à l'exécution du jugement du 16 janvier 2026 du juge de l'exécution de
Avis
CADA:20162167
8 septembre 2016
par le président de la chambre départementale des huissiers de justice des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie des documents suivants : 1) la minute de la X relative à la signification et à l'exécution
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