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281 970 résultats pour « exécution d'un jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338847

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095552

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053458445

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036780

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Effets d'une annulation.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036783

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Effets d'une annulation.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380313

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009354

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410357

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410360

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053339052

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852302

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618141

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053634203

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696053

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053910689

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Exécution des jugements. - Astreinte (loi du 16 juillet 1980) (voir : Procédure).<br/>

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème Chambre

5fca8c341852847e77ac67dc

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Par un jugement assorti de l'exécution provisoire en date du 5 septembre 2017, le tribunal a : - condamné in solidum la société Auffret Lennon, son assureur la société Groupama Loire-Bretagne et la

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd938ff4415271dfa39cac2

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

de l'exécution a, par jugement du 7 février 2019 : déclaré recevable la contestation formée par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca60ff5635804898fcb7bf

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

du 20 mai 2019 -juge de l'exécution du juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/80779 APPELANT M.

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CA

Chambre 1-11 référés

69fd8121cdc6046d47048742

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

moyen sérieux d'annulation ou de réformation de la décision déférées à la cour, -débouter monsieur [X] [I] de sa demande de sursis à l'exécution du jugement du 16 janvier 2026 du juge de l'exécution de

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CA

Avis

CADA:20162167

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

par le président de la chambre départementale des huissiers de justice des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie des documents suivants : 1) la minute de la X relative à la signification et à l'exécution

Source officielle

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