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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
69e0715ecdc6046d47692a80
15 avril 2026
[N] de sa demande tendant à aménager l'exécution provisoire et à désigner un séquestre ; - Condamner M.
Chambre du 1er Président
69e077bacdc6046d4769b060
[N] [U] n'avait d'ailleurs pas sollicité l'exécution provisoire dans ses conclusions de première instance.
69fc21b0cdc6046d47e13e64
6 mai 2026
de Mme [J] [C] tendant à voir déclarer sa demande de suspension de l'exécution provisoire irrecevable.
2ème Chambre
5fd92142d56c94be691e2cb9
29 mai 2020
Par ordonnance du 31 mars 2016, le juge de l'exécution de Vannes a autorisé les époux [V] à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens et droits immobiliers appartenant aux époux [H] à
5ème CH (référés)
69fad4a0cdc6046d47c0112e
29 avril 2026
, ordonner la suspension totale de l'exécution provisoire dudit jugement, A titre subsidiaire, limiter l'exécution provisoire à la somme de 15 585,03 euros, correspondant au plafond de l'exécution provisoire
Référés
6a0e9d1fcdc6046d4765fda0
20 mai 2026
La demande de suspension de l'exécution provisoire sera en conséquence rejetée.
Chambre 1-11 référés
6a192e4ecdc6046d4754c63c
28 mai 2026
de monsieur [K] relativement aux dispositions du jugement dont appel assorti de l'exécution provisoire.
4ème Chambre
5fca75ec25afd4632088c62a
8 octobre 2020
Par un jugement assorti de l'exécution provisoire en date du 1er février 2018, le tribunal de grande instance de Nantes a : - condamné M.
69fc21aacdc6046d47e13d0d
provisoires au motif qu'au cours de la procédure de référé elle n'a formulé aucune observation pour contester l'application du principe de l'exécution provisoire, ni même formulé aucune observation pour
69ef1ae2cdc6046d47afe130
24 avril 2026
provisoire de droit par provision de la décision.
Pôle 1 - Chambre 8
69d9dac2cdc6046d47d9207a
10 avril 2026
Par acte du 29 juillet 2025, la société GLC a saisi le délégataire du premier président afin qu'il ordonne l'arrêt de l'exécution provisoire dans l'attente de l'arrêt à intervenir.
69e1d8f5cdc6046d478a5cdb
16 avril 2026
, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance ».
Chambre sociale
6a1a7315cdc6046d477484b4
de Maître [W] [D], intervenant au titre de l'aide judiciaire provisoire pour M.
Chambre 1-11 OP
6a113b3bcdc6046d47a6a77e
22 mai 2026
Il précise avoir acquitté la somme de 1.500 € en ce que l'exécution provisoire était prononcée hauteur de cette somme dans la décision don appel.
69d73c4dcdc6046d479b7b82
8 avril 2026
de la cour d'appel de Paris aux fins d'aménagement de l'exécution provisoire de droit.
Pôle 1 - Chambre 3
69d8938bcdc6046d47bbe5f2
9 avril 2026
[X] [L] aux entiers dépens de l'instance ; rappelé l'exécution provisoire de la décision. Par déclaration du 24 mars 2025, M.
Référés Civils
69f191b7cdc6046d47ecd844
28 avril 2026
Il convient tout d'abord d'examiner la condition première, tenant aux conséquences manifestement excessives, qui était l'unique condition d'arrêt de l'exécution provisoire jusqu'à la réforme de l'exécution
6a167ee4cdc6046d471103e2
26 mai 2026
l'exécution provisoire a une incidence directe sur l'examen de la demande de radiation. 1-2) Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire 1-2-1) fondée sur l'article 957
1ère Chambre
5fd91077fd633daa6d98e466
23 juin 2020
Par jugement en date du 25 septembre 2018, le tribunal de grande instance de Lorient a, avec exécution provisoire, condamné la SARL AGCR expertise à payer à Mme [I] : - la somme de 30 000 euros en réparation
69fd7633cdc6046d47033338
7 mai 2026
En effet, les éléments financiers produits (pièce 19 rédigée en anglais et non traduite) sont insuffisants pour établir que l'exécution provisoire emportera des effets d'une exceptionnelle gravité pour
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