CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 961 résultats pour « exercice par le seul syndic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f2e77ccdc6046d470cbc6e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

dans l'affaire opposant : APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1] [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son Syndic enexercice la Société LAMY, insrite

Source officielle

Page 2 sur 199

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-2

69fd81c2cdc6046d4704934d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON Syndicat des copropriétaires [Etablissement 5] sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, La SARL CAP IMMO

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19204cdc6046d47ece8a6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 27 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4] à Nantes (syndicat [T]), représenté par son syndic la SAS cabinet Foncia Loire Atlantique

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7000cdc6046d4773db39

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Arrêt N°26/ NM N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCMH [R] [B] C/ Syndic. de copro.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2471cdc6046d47483232

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 12] située [Adresse 3] à La Grande Motte, représenté par son syndic, de communiquer à Mme [N] [O], M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e87cdc6046d4768a8b5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL SYNDIA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192ea8cdc6046d4754cdb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E], Mme [R] et la société Yama à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 5] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la somme de 1 000 euros en application

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a168026cdc6046d47111bba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

des copropriétaires de la résidence « la Brigantine », représenté par son syndicat en exercice, la société Action Immobilière, la somme de 7800,42 € au titre des charges de copropriété suivant arrêté

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df247acdc6046d474832e1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] [Q] et Mme [I] [C] à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4], représenté par son syndic, la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a105cdc6046d47bd0ed8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le Cabinet BORNE & DELAUNAY, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffad6cdc6046d478a680c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [S] et Mme [F] [S] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LES AIRELLES pris en la personne de son syndic en exercice, la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

2ème chambre section A

679331d131df9338379d2765

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Selon déclaration d'appel en date du 2 octobre 2023 le syndicat des copropriétaires dc la Résidence [Adresse 7] à [Localité 10], pris en la personne dc son syndic en exercice la société NEXITY LAMY, et

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f44138cdc6046d472e60ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

des copropriétaires de la copropriété '[Adresse 2]', représenté par son syndic en exercice, la SCI NC, prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représenté

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93d0cdc6046d4764ccf1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS ADL IMMOBILIER [Adresse 4] et [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me François AXISA de la SCP

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67061e07fde28ee420710f51

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

-condamner le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 'Le [Adresse 6]' situé à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ed84cdc6046d470d520d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la copropriété DOMAINE DU CAP LIOUQUET sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société Carnoux immobilier SAS, dont le siège social est situé

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226763cdc6046d47399c06

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par exploit d'huissier délivré le 18 juin 2015, [G] [N] a fait assigner le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, la société L'immobilière des Calanques, ainsi que Madame

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba1fe405357f749ea49a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

APPELANT Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] , pris en la personne de son syndic en exercice la SAS BILLON SYCOLOGE, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en qualité de son représentant

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdd79a2dc398a2565daba2f

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

appartenir exclusivement à un seul et même syndicat secondaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f86841d7e432441d85c066

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

*condamné in solidum les époux [G] à payer au Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 6] ' [Adresse 5]' représenté par son syndic en exercice la société Royal Immo la somme de 1.693 € en application

Source officielle