10], [Cadastre 11], [Cadastre 12] et [Cadastre 13] section E n°[Cadastre 14] et [Cadastre 15] et section AD n°[Cadastre 16] à [Cadastre 17], [Cadastre 18], [Cadastre 19], [Cadastre 20] à [Cadastre 21]

[P] [P], né en [Date naissance 13], lequel prétend avoir constaté jusqu'en 1988 l'existence d'un chemin d'exploitation d'une largeur de 3 mètres sur la propriété [A].

- section BL numéro [Cadastre 3] d'une contenance de 8 ares 41 centiares. - section BL numéro [Cadastre 4] d'une contenance de 7 ares 56 centiares.

A [Cadastre 1] et de la moitié indivise d'un garage situé [Adresse 5][Localité 6] section A [Cadastre 2] à charge pour elle de verser une soulte à M.

[F] [S], sont propriétaires indivis de parcelles situées à [Localité 8] et cadastrées section B n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2]. M.

En application du chapitre 2 de l'annexe 2-5 dans sa version application au litige, les besoins d'aide humaine peuvent être reconnus dans les 3 domaines suivants : - les actes essentiels de l'existence

[C] [Y] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AO n° [Cadastre 1] sise [Localité 1]. Mme [E] [V] épouse [P] et M.

FAIT ET PROCEDURE M. et Mme [Z] sont propriétaires sur la commune de [Localité 2], [Adresse 3], de la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 1], voisine de celle de M.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La parcelle cadastrée section B numéro [Cadastre 1] située au ban de la commune de [Localité 2] est inscrite au livre foncier de cette commune au nom de M.

[P] [C] (les consorts [C]) sont propriétaires d'une parcelle de terrain située [Adresse 8] à [Localité 12] (Rhône), cadastrée section AM n°[Cadastre 1], sur laquelle sont édifiés une maison et un bâtiment

5], [Cadastre 6], [Cadastre 9], [Cadastre 15] et [Cadastre 16], - sur la commune de [Localité 22], section [Cadastre 23], [Cadastre 11] et [Cadastre 12], - sur la commune de [Localité 20], section

AL n°[Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 6], section AM n°[Cadastre 1] et section AL n°[Cadastre 5] appartiennent au domaine public de la commune de [Localité 1] et que l'appartenance

AH n° [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], désormais cadastrés section AH n° [Cadastre 7], chemin sur lequel un portail a été installé par M.

[Y] la propriété du chemin cadastré section Y n° [Cadastre 1] moyennant le prix de 5 832 euros. Le 20 décembre 2023 M.

* * * EXPOSE DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Selon acte authentique du 4 juillet 2015, Mme [Y] [E] épouse [A] a acquis les parcelles cadastrées section ZA n° [Cadastre 1] et

[G] de la parcelle cadastrée section B numéro [Cadastre 3], entre les époux [O] et les consorts [R] de la parcelle cadastrée section B numéro [Cadastre 4], entre les époux [O] et les consorts [R] de la

[Z] [P] le tènement immobilier situé [Adresse 23] à [Localité 12], cadastré section D n°[Cadastre 11], [Cadastre 16] et [Cadastre 9].

[Y] d'établir l'existence d'ouvrages apparents sur le fonds où jaillit la source en direction des fonds appartenant à M.