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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a97
12 février 1999
12 février 1999
Il ajoutait que Monsieur Z... ne faisait pas partie de son personnel, la falsification ne pourrait le rendre responsable d'une faute par imprudence.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03191_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... avait falsifié la durée de son titre de séjour afin d’obtenir sa naturalisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e69
4 mars 2021
4 mars 2021
Elle explique qu'elle se prévaut de la falsification grossière des chèques et par suite de la faute de la banque, que celle-ci lui oppose l'absence de preuve de cette falsification et donc l'absence de
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cb9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
, de retards, d'absences et de falsification de certains bons d'intervention.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a6151d97f2f687d9139b
7 septembre 2010
7 septembre 2010
de Westbury a dissimulé le fait que le taux limite d'alcalis était fréquemment dépassé, en fournissant dans la base de données techniques dites Techbase, consultable par les clients, des données falsifiées
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d7
31 octobre 2001
31 octobre 2001
EN CHAMPAGNE (51), (NATINF 7151), infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 du Code pénal, *] coupable de CONTREFACON OU FALSIFICATION
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e2
31 octobre 2001
31 octobre 2001
EN CHAMPAGNE (51), (NATINF 7151), infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 du Code pénal, *] coupable de CONTREFACON OU FALSIFICATION
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23f
31 octobre 2001
31 octobre 2001
EN CHAMPAGNE (51), (NATINF 7151), infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1, 2, 3, 4 du Code pénal, * coupable de CONTREFACON OU FALSIFICATION
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624846b1a50c277d4c5b83
21 avril 2022
21 avril 2022
[W] responsable du détournement de chèque, si la falsification est apparente.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb3
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 5 décembre 2000 pour des faits identiques ou assimilés de contrefaçon, falsification et usage de chèques falsifiés en application
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
qu'elle avait falsifié ce document deux fois, après son renseignement par son tuteur de stage mais aussi après sa signature par son maître de stage, et non pas seulement une fois.
Source officielleChambre Civile
63577c8021f86b05a77f6e21
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Elle affirmait que ce chèque n'avait aucunement été falsifié ni par elle-même ni par un tiers et alors que la charge de la preuve lui incombait, la BCI ne démontrait pas en quoi ce chèque était falsifié
Source officielle8e Chambre C
6034315e12c76a22ed7ab965
26 janvier 2017
26 janvier 2017
à la cour de : - dire l'action recevable et non prescrite, - infirmer le jugement dont appel, ce avec toutes ses conséquences de droit, - constater, dire et juger le fait que le cautionnement falsifié
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856df
29 mai 2001
29 mai 2001
X... coupable des infractions de complicité d'escroqueries et tentatives commis en bande organisée, recel d'objet provenant d'un vol et d'escroquerie, complicité de falsification et usage de chèques falsifiés
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00554_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
qu'il n'est pas établi que le brigadier-chef de police, qui n'a dressé ce procès-verbal que cinq jours après le débarquement du passager, ait personnellement constaté le caractère manifeste de la falsification
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1b
26 mai 2005
26 mai 2005
français falsifié au nom de Zine C....
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036b2e01b042553ad789025
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Soutenant que leur soeur [V] avait falsifié la signature de leur mère sur les lettres de change d'un montant total de 30 617,60 euros régularisées au profit de l'avocat pour payer en ses lieu et place
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f63
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Elle estime que la responsabilité des établissements bancaires est engagée dès lors que la falsification était apparente en raison d'une différence d'écriture entre le libellé du montant et le libellé
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fb6
22 septembre 1999
22 septembre 1999
Une information était ouverte le 25 août 1993 contre X des chefs d'empoisonnement, non assistance à personne en danger et falsification de documents émanant de laboratoires d'analyses médicales.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9ec
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et usage de chèque falsifié au préjudice de Mme [B] à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve.
Source officiellePage 2 sur 317