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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63104b734709e24f13d5539e
30 août 2022
30 août 2022
[C] a fait assigner M.
Source officielle1ère Chambre civile
679336b2cc9763289b725122
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les dommages intermédiaires constituent une création jurisprudentielle permettant de soumettre à la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée, les désordres affectant une construction
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163773ff6919f4eda2c38ea
30 mai 2011
30 mai 2011
La contribution à la dette a lieu en proportion des fautes respectives, le conducteur fautif n'a donc pas de recours contre un autre conducteur non fautif et en l'absence de faute prouvée à la charge des
Source officielleRétention Administrative
6881becc53f7f060d28c79c9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance ; Ce profil n'est pas évident, il faut prouver sa réelle identité, on navigue entre trois nationalités, il est Tunisien, Marocain
Source officielle1ère chambre civile A
5fd9cdc2369f7b0737e1995d
21 novembre 2019
21 novembre 2019
[W] est impliqué dans l'accident et que la contribution à la dette se fera par parts égales en l'absence de faute prouvée à la charge des conducteurs impliqués. Elle conclut à la condamnation de M.
Source officielle1ère chambre civile B
68e5f33ce11beca089b88d10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de [M] [R] qui en a ainsi perdu le contrôle, - en l'absence de faute prouvée, le droit à indemnisation de [M] [R] est intégral.
Source officielle1ère Chambre civile
626398ef81d302277d8e8b94
21 avril 2022
21 avril 2022
serait exogène, elle ne peut utilement invoquer la clause d'exonération contractuelle prévue à l'article 7-2 du contrat aux termes duquel « la responsabilité d'Orange ne pourra être engagée qu'en cas de faute
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e15a
11 juin 2010
11 juin 2010
Julien Y... a fait assigner Mmes Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c4
3 octobre 2007
3 octobre 2007
corporels) déroge aux règles habituelles en la matière, l'article L 322-3 du code de l'aviation civile n'engageant la responsabilité du transporteur aérien à titre gratuit que sur le fondement d'une faute
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b66
12 janvier 2006
12 janvier 2006
d'une faute caractérisée de l'association et de son directeur Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4ce
1 avril 2008
1 avril 2008
La banque BNP PARIBAS a fait assigner le 20 décembre 2002, Françoise Y... en paiement et le tribunal a fait droit à ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8657d
18 septembre 2002
18 septembre 2002
L'Agence MARIETTON conteste, pour sa part, avoir commis une faute.
Source officielle1ère chambre civile B
616318c3e0639f4f1a04a523
7 février 2012
7 février 2012
Sur le fond, ils soutiennent que la responsabilité du Dr [O] est engagée sur le terrain de la faute prouvée et subsidiairement sur celui de la faute présumée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6b
8 janvier 2004
8 janvier 2004
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La Société Anonyme CLINIQUE TRENEL à SAINTE-COLOMBE-LES-VIENNE (Rhône) avait un service d'urgences assuré depuis mars 1998 par le Docteur Nicolas X... en
Source officielle6ème Chambre
66878ce005d6f7f678d491bc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Par acte d'huissier de justice du 14 avril 2022, Mme [G] [E] a fait assigner devant le tribunal de proximité de Nantua M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f23
14 février 2007
14 février 2007
. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Monsieur Laurent DE X... a été embauché par la S.A HYPERMARCHE RAFFALI en qualité de manager de département, niveau VII, position cadre, selon contrat à durée
Source officielleChambre 1-7
6312eee32e6a8e4f13ca6105
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A l'appui de ses demandes, Monsieur [J] rappelle que la responsabilité pour abordage a pour fondement la faute prouvée et non le fait des choses que l'on a sous sa garde.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c247
31 mars 2008
31 mars 2008
de mouches, de poussière de sciure de bois, de poussière de sable ainsi que de fumée de brûlage de sacs de nourriture, - que la responsabilité pour trouble de voisinage est une responsabilité sans faute
Source officielleChambre 1-6
65b35a5b1d7564000872db5a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[E] de l'ensemble de ses demandes à son encontre en l'absence de faute prouvée de ce dernier lors de sa consultation du 2 février 2015, - juger au surplus que le manquement retenu par les premiers juges
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b29
15 février 1999
15 février 1999
La SARL A a régulièrement fait appel de cette décision.
Source officiellePage 2 sur 6966