CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 018 résultats pour « fille du preneur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier président

691ae28c5222181ceeb6dea1

Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

lui demande ; qu'on ne lui a pas donné de traitement à prendre ; que cela ne lui était jamais arrivé de «péter les plombs» ainsi.

Source officielle

Page 2 sur 751

← PrécédentSuivant →
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03069_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Contrairement à ce que le requérant soutient, le préfet a d'ailleurs expressément tenu compte de l'intérêt supérieur de sa fille, âgée de 4 ans et demi à la date de la décision.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00260_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Mme B C, ressortissante comorienne née en 1987, est entrée en France le 3 octobre 2020, accompagnée de ses deux filles sans avoir obtenu l'autorisation spéciale sous forme de visa prévue par l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22351_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - le préfet a méconnu les dispositions de l'article L. 423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu de la filiation de son enfant de nationalité

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6aacdc6046d47d89d8e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle prend du Nozinan (phonétique), du Tercian, du Teralène. Elle dort bien. Elle a 3 enfants, dont un fils de 3 ans et deux jumelles de 4 mois.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd817bcdc6046d47048e0d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sa fille était également désignée bénéficiaire.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd951d55e26fb3acb380fca

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[V], ses petites-filles venant en représentation de leur mère, [Y] [O], prédécédée le [Date décès 11] 1997.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02971_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., agissant en son nom et en sa qualité de représentante légale de sa fille C..., a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le préfet de la Nièvre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03341_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

entre sa fille et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01227_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer à sa fille, D... A..., un passeport français.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02939_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Aux termes de l'article L. 423-8 de ce code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00183_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

à leur verser la somme de 11 342 euros en réparation du préjudice subi par leur fille du fait du visionnage du film " The Ring " (" Le cercle ") en cours de français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf47

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

SUR CE ATTENDU que Monsieur Hassaine X... soutient qu'il est français par filiation comme étant le fils de Monsieur Ahmed X... et Madame Aïcha Z..., elle-même fille de Ahmed et Saleha Y..., elle-même

Source officielle
CA

5e chambre civile

Dit irrecevable l'action dirigéec/Monsieur le préfet de l'Hérault

625fa5258361df277dc5982d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par acte en date du 10 janvier 2017 ses parents, les époux [U] et [V] [H] ont assigné Monsieur le préfet de l'Hérault, et la CPAM de l'Hérault en indemnisation des préjudices subis par leur fille.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02258_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ou le sous-préfet () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00634_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 313-2 soit exigée ; / Lorsque la filiation est établie à l'égard

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02603_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

dès lors que cette reconnaissance a été effectuée conformément aux conditions prévues par le code civil, et s'impose donc en principe à l'administration tant qu'une action en contestation de filiation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00795_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 313-2 soit exigée ; / Lorsque la filiation est établie à l'égard

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d0fccdc6046d4789b47b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

est intervenue, alors qu'il a guidé le requérant dans ses démarches le requérant qui connaissait une des secrétaires de son cabinet et que la lettre de sa fille n'a pas servi, - un contrat a été signé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02623_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Selon l'article L. 423-8 du même code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article 316 du

Source officielle