après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 411-46 et L. 411-50 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le preneur

motifs propres et adoptés, qu'il résultait d'un procès-verbal de conciliation du tribunal paritaire des baux ruraux que la cession du bail consenti aux époux Y... par les époux X..., au profit de la fille

contenance cadastrée ZC n° [Cadastre 25], * une surface de 4 ha 61 a 90 ca à prendre dans une parcelle de plus grande contenance cadastrée ZH [Cadastre 4], * une surface de 1 ha 15 a 70 ca à prendre

LEGALES", L'ARRET ATTAQUE RETIENT QUE SI LE CONTRAT INTERDIT TOUTE CESSION OU SOUS-LOCATION A UN TIERS, SAUF AUTORISATION PREALABLE, IL Y A LIEU DE REMARQUER QUE, D'UNE PART, "IL S'AGIT DE LA PROPRE FILLE

droit au maintien dans les lieux était dénié ne constituait pas un logement de plaisance, a énoncé que la surface d'un seul appartement ne suffisait pas aux nécessités d'un couple avec enfant, que la fille

baux ruraux de Sens aux fins de contestation de congés délivrés à Mme [B] [W] par la bailleresse le 28 avril 2022 pour cause d'âge de la retraite, et ont formé une demande de cession des deux baux à la fille

âgé délivrés à Mme [Y] [Z] par la bailleresse le 28 avril 2022, et ont formé une demande de cession des quatre baux à la fille des preneurs, Mme [W] [Z].

X... démontre que sa fille remplit la condition de capacité, mais s'abstient de verser aux débats l'autorisation administrative d'exploiter de sa fille ou de l'EARL A... au sein de laquelle elle compte

Mme [W] a notamment fait don à sa fille Mme [R] [K], avec réserve d'usufruit à son profit et au profit de son époux survivant en cas de prédécès, des trois biens immobiliers suivants situés sur la commune

A... en sa qualité de preneur.

I... en raison de l'atteinte de l'âge de retraite et autorisé la cession dudit bail au profit de la fille du preneur, il ne saurait être fait droit au congé pour reprise délivré subsidiairement par M.

si la nouvelle répartition des parts ou actions de la personne morale fait franchir à l'un des membres seul ou avec son conjoint et ses ayants droit le seuil de 50 % du capital et que dés lors que la fille

attaqué (Reims, 13 novembre 2013), que Mme X..., épouse Y..., a donné à bail à M. et Mme X... diverses parcelles de terre ; qu'elle a sollicité la résiliation du bail pour cession prohibée au profit de la fille

Ils ajoutent que « dès lors les circonstances selon lesquelles la fille des Preneurs ne satisferait pas aux conditions d'exploitation exigées pour l'exercice du droit de préemption sont sans incidences

la forme d'un versement en numéraire, en espèces ou d'une prestation en nature, il apparaît en l'espèce que le fait que le contrat litigieux ait prévu l'exécution par les preneurs de certaines tâches

Sur les préjudices, la bailleresse conteste le fait que le logement loué ne serait pas sain et rappelle avoir résolu le problème d'infiltration d'eau avant même la bronchiolite de la fille des preneurs

Elle expose par ailleurs que l'arrivée de la famille [H] en 2018 a marqué le début d'un véritable acharnement contre son fils, M.

En outre, les arguments selon lesquels les filles du preneur sont scolarisées à [Localité 5] et que son épouse travaille à [Localité 5] ne sont absolument pas pertinents et ne permettent pas d’exclure