non titulaires de la fonction publique hospitalière ; - l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique

personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour le recouvrement d'un indu de rémunération et d'une pénalité de résiliation de son contrat d'engagement de service public, pour un montant

et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ; 3°) de mettre à la charge du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

La commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, saisie par M.

et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) qui peuvent retenir tous éléments d'appréciation.

d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.

de la fonction publique hospitalière (CNG), par courrier notifié le 10 novembre 2021, demande qui a été implicitement rejetée.

et des personnes de la direction de la fonction publique hospitalière a décidé de prolonger sa période probatoire d'exercice de la profession de pharmacien hospitalier pour une durée de douze mois, ensemble

chaque agent contractuel de la fonction publique hospitalière travaillant pour le centre hospitalier de Roanne le droit de bénéficier d’une rémunération calculée sur la base de la grille applicable au

et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le centre hospitalier fait valoir que : - l’ancienneté des services accomplis de juillet 1989 à août 2015 par la requérante en tant qu’infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière ne pouvait

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2024, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière conclut, à titre principal

et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. 9.

D'une part, aux termes de l'article 17 de l'arrêté susvisé du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : "

qualifiés de la fonction publique hospitalière pour fixer la limite d'âge pour son départ à la retraite ; - le tribunal administratif ne pouvait se fonder sur l'article 4 du décret n° 2009-1744 du

A l'appui de sa contestation des modalités de son intégration dans la fonction publique hospitalière, et en particulier de son classement indiciaire en fonction de son ancienneté, non pas dans la profession

A l'appui de sa contestation des modalités de son intégration dans la fonction publique hospitalière, et en particulier de son classement indiciaire en fonction de son ancienneté, non pas dans la profession

A l'appui de sa contestation des modalités de son intégration dans la fonction publique hospitalière, et en particulier de son classement indiciaire en fonction de son ancienneté, non pas dans la profession

A l'appui de sa contestation des modalités de son intégration dans la fonction publique hospitalière, et en particulier de son classement indiciaire en fonction de son ancienneté, non pas dans la profession