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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
615e0e51c25a97f0381f54db
7 novembre 2014
de serrurier non quittancés (45 €), les frais de témoin (13,20 €), le droit de plaidoirie (8,84 €) non dû en procédure sans représentation obligatoire, les émoluments étant contestés en justice et le
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860ed
2 avril 2002
B... née le 5 novembre 1914 à GRASSE (ALPES MARITIMES) demeurant et domiciliée 74930 PERS-JUSSY AIDE JURIDICTIONNELLE (100%) DU 14/06/00 ayant pour avoué constitué la SCP GUIZARD-SERVAIS et pour avocat
6253cc5dbd3db21cbdd8fe3c
13 novembre 2012
post-communautaire devra récompense à Mme Sylvie X... pour les frais d'avoué exposés par celle-ci dans cette procédure, - débouté Mme Sylvie X... de sa demande tendant à voir dire que les sommes allouées
6253c9fdbd3db21cbdd89c27
14 novembre 2007
point, à payer à la Société NANNI INDUSTRIES les indemnités qu'elle a été elle-même condamnée à verser par l'arrêt du 6 septembre 2006 de la Cour d'Appel de POITIERS aux autres parties au litige et aux frais
6253c9e6bd3db21cbdd8984a
26 novembre 2007
La SCP d'avoués ne saurait davantage opposer à la requérante le retard avec lequel elle a elle-même reçu le bulletin d'évaluation, visé par la chambre des avoués, ni soutenir qu'aucune contestation des
Chambre civile 1-7
688af884aac506b5d705cf57
30 juillet 2025
versées au dossier qu'il n'y pas d'autres documents entre les parties concernant les diligences et le temps passé et l'information au client sur le coût de la procédure en dehors de celui concernant les frais
Pôle 5 - Chambre 4
61630e4ada3e3d3066036722
25 janvier 2012
[W] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoués à la Cour) assistés de Me VIELLARD Ombeline, avocat au barreau de PARIS - toque T196 plaidant
6253cab2bd3db21cbdd8bc94
23 mai 2008
X... réclame le remboursement de frais divers qu'il aurait réglés pour le compte des époux Z... ; Qu'ainsi, il établit avoir réglé 6.000 F à M. Guyonnet, avocat de M.
6253cc0cbd3db21cbdd8ef97
23 janvier 2012
, rejeter la demande présentée par monsieur Y... quant à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, condamner monsieur Y... aux entiers dépens de l'instance qui comprendront les frais
6253c947bd3db21cbdd87d1d
17 janvier 2006
EN PROVENCE ayant prononcé la résiliation sans indemnité du bail commercial et ayant en conséquence consacré la perte du fonds de commerce. 4/ le préjudice moral: 500.000 F. soit: 76.224,51 ç. 5/ les frais
Pôle 5 - Chambre 5
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3 décembre 2009
ETABLISSEMENTS BIGUET FRERES elle-même venant aux droits des ETABLISSEMENTS AUGEREAU représentée par son Président ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués
1ère chambre civile B
61630e59da3e3d306603682a
25 janvier 2011
Il expose que la faute du courtier a entraîné pour lui l'obligation d'engager les frais suivants.
2e Chambre
6032d03fba1577454671508c
23 novembre 2017
a reçu les sommes versées par la société ST Microélectronics et par Me [B] et son décompte n'est pas justifié, - 'constater' l'irrecevabilité et l'absence de fondement des demandes au titre des frais
6253cab6bd3db21cbdd8bd03
3 avril 2008
Il précise avoir dû exposer des frais de saisie conservatoire, de stationnement au port, d'expertise et de " grutage ". Par leurs conclusions déposées et notifiées le 4 décembre 2007, M.
6253ca1dbd3db21cbdd8a15e
12 décembre 2007
des expropriations le 17 août 2006, à 57 496 euros, soit 223 209,57 euros, ce avec intérêts au taux légal à compter de la date du présent arrêt, seuls intérêts moratoires auxquels ils ont droit et les frais
Pôle 1 - Chambre 9
68afe2a2098ed4b8b7546a64
8 octobre 2024
etc, représentent 4.044,67 euros HT, coût d'une procédure complète chez tout autre avocat et hors conclusions ; que lors du premier rendez-vous, il ne lui a pas été indiqué qu'il fallait prévoir les frais
Pôle 2 - Chambre 2
60367bcd327f8a1f9b6fe9f2
16 octobre 2015
ou non dans le mesurage, * ne pas avoir attiré l'attention de la SCI CHW sur la distorsion entre l'acte de vente du 3 décembre 1997 et celui du 20 juillet 2006, * ne pas avoir attiré l'attention de
6253c8fbbd3db21cbdd86e33
7 avril 2004
00/369) demandant d sormais que la CPCEA soit invit e Ë compara)tre devant la Cour par ministyre d'avou . Parallylement, l'avou de la soci t X...
6253cde3bd3db21cbdd94d8a
18 décembre 2020
notamment « les honoraires et frais d'avoués, d'huissier ou d'avocat postulant, les frais de commande d'acte, les frais de déplacements et de séjour, les frais de repographie volumineuse » ; - que la
Pôle 5 - Chambre 3
5fdc476902f3d36b3dd24de1
5 décembre 2018
[P] d'avoir établi et fait signer par la société SELF SERVICE HAVRE 5 une promesse de vente avec un tiers, sans avoir alerté son client sur les risques qu'il encourait.
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