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184 465 résultats pour « frais d'avoué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

615e0e51c25a97f0381f54db

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

de serrurier non quittancés (45 €), les frais de témoin (13,20 €), le droit de plaidoirie (8,84 €) non dû en procédure sans représentation obligatoire, les émoluments étant contestés en justice et le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860ed

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

B... née le 5 novembre 1914 à GRASSE (ALPES MARITIMES) demeurant et domiciliée 74930 PERS-JUSSY AIDE JURIDICTIONNELLE (100%) DU 14/06/00 ayant pour avoué constitué la SCP GUIZARD-SERVAIS et pour avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe3c

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

post-communautaire devra récompense à Mme Sylvie X... pour les frais d'avoué exposés par celle-ci dans cette procédure, - débouté Mme Sylvie X... de sa demande tendant à voir dire que les sommes allouées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c27

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

point, à payer à la Société NANNI INDUSTRIES les indemnités qu'elle a été elle-même condamnée à verser par l'arrêt du 6 septembre 2006 de la Cour d'Appel de POITIERS aux autres parties au litige et aux frais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8984a

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

La SCP d'avoués ne saurait davantage opposer à la requérante le retard avec lequel elle a elle-même reçu le bulletin d'évaluation, visé par la chambre des avoués, ni soutenir qu'aucune contestation des

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

688af884aac506b5d705cf57

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

versées au dossier qu'il n'y pas d'autres documents entre les parties concernant les diligences et le temps passé et l'information au client sur le coût de la procédure en dehors de celui concernant les frais

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61630e4ada3e3d3066036722

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

[W] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoués à la Cour) assistés de Me VIELLARD Ombeline, avocat au barreau de PARIS - toque T196 plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc94

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

X... réclame le remboursement de frais divers qu'il aurait réglés pour le compte des époux Z... ; Qu'ainsi, il établit avoir réglé 6.000 F à M. Guyonnet, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef97

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

, rejeter la demande présentée par monsieur Y... quant à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, condamner monsieur Y... aux entiers dépens de l'instance qui comprendront les frais

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CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d1d

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

EN PROVENCE ayant prononcé la résiliation sans indemnité du bail commercial et ayant en conséquence consacré la perte du fonds de commerce. 4/ le préjudice moral: 500.000 F. soit: 76.224,51 ç. 5/ les frais

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6164045460406d79e4fdeffb

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

ETABLISSEMENTS BIGUET FRERES elle-même venant aux droits des ETABLISSEMENTS AUGEREAU représentée par son Président ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61630e59da3e3d306603682a

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Il expose que la faute du courtier a entraîné pour lui l'obligation d'engager les frais suivants.

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CA

2e Chambre

6032d03fba1577454671508c

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

a reçu les sommes versées par la société ST Microélectronics et par Me [B] et son décompte n'est pas justifié, - 'constater' l'irrecevabilité et l'absence de fondement des demandes au titre des frais

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CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd03

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Il précise avoir dû exposer des frais de saisie conservatoire, de stationnement au port, d'expertise et de " grutage ". Par leurs conclusions déposées et notifiées le 4 décembre 2007, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a15e

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

des expropriations le 17 août 2006, à 57 496 euros, soit 223 209,57 euros, ce avec intérêts au taux légal à compter de la date du présent arrêt, seuls intérêts moratoires auxquels ils ont droit et les frais

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a2098ed4b8b7546a64

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

etc, représentent 4.044,67 euros HT, coût d'une procédure complète chez tout autre avocat et hors conclusions ; que lors du premier rendez-vous, il ne lui a pas été indiqué qu'il fallait prévoir les frais

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

60367bcd327f8a1f9b6fe9f2

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

ou non dans le mesurage, * ne pas avoir attiré l'attention de la SCI CHW sur la distorsion entre l'acte de vente du 3 décembre 1997 et celui du 20 juillet 2006, * ne pas avoir attiré l'attention de

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e33

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

00/369) demandant d sormais que la CPCEA soit invit e Ë compara)tre devant la Cour par ministyre d'avou . Parallylement, l'avou de la soci t X...

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CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d8a

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

notamment « les honoraires et frais d'avoués, d'huissier ou d'avocat postulant, les frais de commande d'acte, les frais de déplacements et de séjour, les frais de repographie volumineuse » ; - que la

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc476902f3d36b3dd24de1

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

[P] d'avoir établi et fait signer par la société SELF SERVICE HAVRE 5 une promesse de vente avec un tiers, sans avoir alerté son client sur les risques qu'il encourait.

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