Sur les conseils de ce praticien, et après un traitement médicamenteux inefficace, il subissait le 20 juin 2002 une intervention chirurgicale, consistant en l'ablation de la prostate.

- frais divers: * frais d'aménagement provisoire du domicile: Monsieur [D] [Y] indique qu'il a loué, à sa sortie du centre de rééducation de [Localité 5], un petit appartement situé au rez-de-chaussée

S’agissant des frais d’appareillage : Quant à la prothèse du membre supérieur droit : 14.

Lorsqu'elle se lève le matin, elle va à la toilette seule, elle prend ses médicaments qu'elle signale bien en évidence.

antidiabétiques et d'appareils médicaux permettant notamment la mesure de la glycémie et l'examen du fond de l'œil.

Lorsque le coût de certains frais (hospitalisations, appareillages ou autres), doit se répéter périodiquement, il convient d'abord de distinguer entre les dépenses déjà exposées entre la consolidation

[Y] au titre de cet accident pris en charge au titre du risque maladie, soit la somme totale de 11.604,29 € au titre des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage.

L'alcool est à proscrire au volant du fait qu'il modifie le comportement des conducteurs, même à très petite dose.

-Frais divers : M.

PRÉJUDICES PATRIMONIAUX a) préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Dépenses de santé actuelles (DSA)': 0,00 € Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais

La cour : Les frais exposés à l'occasion d'une procédure d'adoption par la victime devenue stérile à la suite d'une exposition au distilbène imputable à la société ayant commercialisé ce médicament

technique : prise en charge au titre des complications imputables de l'appareil auditif, - frais de logement adapté : sans objet, - frais de véhicule adapté : sans objet, - des réserves d'avenir

LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a réservé l'indemnisation des postes de préjudices suivants : - frais de logement adapté, - frais de véhicule adapté, - frais futurs d'appareillage.

Il apparaît que ce tableau a une répercussion dans les éléments d'une déficience de l'appareil locomoteur.

divers futurs) : 443.620,65 euros, 1.2.5 - IP (incidence professionnelle) : 300.000 euros, 1.2.6 - FLA (frais de logement adapté) : 417.125,86 euros, 1.2.7 - FVA (frais de véhicule adapté) : 179.684,08

que la société [15] devra rembourser à la [12]': l'ensemble des indemnisations complémentaires versées à la victime conformément aux articles L.452-2 et L.452-3 du code de la sécurité sociale, les frais

rejeté la demande d'allocation adulte handicapé de Mme [S] aux motifs qu'elle présentait, à la date du 9 mai 2019, un taux d'incapacité inférieur à 50%, * condamné Mme [S] aux dépens, à l'exclusion des frais

Mme [F] est décédée le 7 août 2015, laissant pour lui succéder Mme [T] [F], et ses trois petits enfants : [Y] et [D] [F] et [B] [A].

de l'instance en référé et les frais d'expertise judiciaire.