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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01191_20251021
21 octobre 2025
euros en appliquant les barèmes de la sécurité sociale ou la somme de 452 462,98 euros en appliquant les barèmes de droit commun au titre des arrérages échus et à échoir pour les prothèses de bain, les frais
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4d
15 janvier 2008
Les frais médicaux et pharmaceutiques : Attendu que la MUTUELLE DE LA MARINE, régulièrement assignée, n'a pas constitué Avoué mais a fait connaître le montant de sa créance pour 227 € 72 c. au titre
6253ca82bd3db21cbdd8b389
29 janvier 2008
Robert Y... comme suit : - frais médicaux et pharmaceutiques : 29. 580, 10 € - ITT après déduction de la créance d' indemnités journalières de la CPAM : 12. 078, 36 € - préjudice professionnel après déduction
6253c920bd3db21cbdd87524
13 septembre 2005
droit à indemnisation, l'appelante demande à la Cour de lui allouer ces sommes suivantes : - IPP 19 816,85 ç - ITT 6 030,66 ç - préjudice de désagrément au titre de l'ITT 1 677,00 ç - frais
6253c92abd3db21cbdd8778a
6 juin 2005
6253caf0bd3db21cbdd8c7d7
12 novembre 2008
médicaux et pharmaceutiques et réclame 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Mme Jocelyne Y...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01000_20230831
31 août 2023
. - Cette action concerne notamment : / Le traitement ou la solde et les indemnités accessoires pendant la période d'interruption du service ; / Les frais médicaux et pharmaceutiques ; () ". 3.
1ère Chambre
61628cd5293034a8c342f728
11 juin 2013
Il justifie de sa demande en remboursement au titre des sommes versées en réparation des préjudices subis (frais médicaux et pharmaceutiques restés à charge, frais divers, frais d'aménagement du lieu de
6253caf3bd3db21cbdd8c838
M. des Bouches-du-Rhône produit un décompte de créance au titre des dépenses de santé pour un montant global de 11. 568 € 38 c. correspondant aux frais d'hospitalisation et aux frais médicaux et pharmaceutiques
6253cac7bd3db21cbdd8c08e
16 juin 2008
médicaux et pharmaceutiques, les frais d'hospitalisation, les frais futurs, les frais de stage de réinsertion, et les indemnités journalières.
1ère Chambre civile
67ee195d6cff766e94e38952
1 avril 2025
médicaux, les frais pharmaceutiques et les frais de transport.
6253cab3bd3db21cbdd8bcbf
24 juin 2008
médicaux et pharmaceutiques : 3 061,45 € - frais médicaux restés à charge : 40,30 € - lunette : 573,97 € Total : 48 362,72 € déduction AVA : - 3 061,45 € 45 301,27 € - pretium doloris : 4
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd5
4 février 2009
de son préjudice corporel après déduction poste par poste de la créance du tiers payeur et de la provision de 1500 € outre la somme de 600 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - frais
6253ca1abd3db21cbdd8a0ff
de Madame X... de son préjudice corporel résultant de l'accident de circulation imputable à Monsieur A... dont elle a été victime le 30 septembre 1997 et a fixé comme suit son préjudice corporel : Frais
10e Chambre
615e0e3ac25a97f0381f53aa
10 juillet 2013
médicaux et pharmaceutiques : 2 970,48€ . frais d'hospitalisation : 5 387,00€ - condamner l'association à lui payer la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f3
16 mars 2012
Le GAN a fait une proposition le 23 octobre 2001, dont la teneur est la suivante : - frais médicaux et pharmaceutiques : accord de prise en charge des frais restés à charges au vu des justificatifs à
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00159_20260330
30 mars 2026
plaçant en congé maladie ordinaire du 3 février au 31 août 2021 et d’enjoindre à l’administration de le placer en congé en lien avec un accident du travail à plein traitement, avec prise en charge des frais
6253cb2abd3db21cbdd8cfe0
4 mars 2009
Y... et la SA GENERALI BELGIUM à payer à Olga D... en deniers ou quittances 1o) la somme de 21. 000, 50 € en sus de la créance de la CPAM des Bouches du Rhône : frais médicaux et pharmaceutiques : 59
6253c8ecbd3db21cbdd86ae8
26 juin 2003
DE X... doit être fixé ainsi qu'il suit: - frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation: 30.974,32 euros selon le décompte définitif de la CPAM ; - ITT de 8 mois: 7.317,55 euros, compte tenu du
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42ec9066fd7c90fc26d6
19 janvier 2023
[Z] fait valoir qu'il a conservé à sa charge des franchises médicales d'un montant de 46 euros au titre de ses séances de kinésithérapie et d'orthophonie ainsi que des frais médicaux et pharmaceutiques
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