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3 628 résultats pour « gardien du bien saisi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

61627ea938d18b7ebf63d320

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

licenciée pour cause réelle et sérieuse au motif que ses absences répétées perturbaient le fonctionnement de l'entreprise et nécessitaient son remplacement définitif ; que le 25 juillet 2008 elle a saisi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916a5

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

, laquelle avait conclu un marché de gardiennage avec l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c796cdc6046d4788fbf7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de régisseur sur le site de [Localité 3] ainsi que de gardienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f1

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Z..., et que le gardiennage est bien ce pour quoi il a été recruté par petite annonce ; celui-ci portait sur la maison principale, la piscine, les bâtiments agricoles et le terrain de quatre hectares ;

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61639e0cc27cfcda968a638c

Appel

10 février 2011

10 février 2011

des loyers, lesdits biens étant loués ainsi qu'il résulte de l'état locatif demeuré joint et annexé aux présentes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348fb543823d76b0317ad

Appel

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Il a saisi le Conseil de Prud'hommes au fond, le 20 février 2009, de diverses demandes salariales et indemnitaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68e5f1a2c9f36f05b44317e5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en matière de gardiennage des scellés, prévoit un tarif de 3,20 euros par jour pour la garde journalière des voitures particulières, - les frais de gardiennage concernant 108 jours, le montant qui aurait

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CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e9

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Aux motifs qu'ils auraient été liés à Christophe X... par un contrat de travail, pour effectuer des prestations de gardiennage, de visite du château et d'entretien de son parc, les époux Z... ont saisi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88efa

Appel

31 août 2006

31 août 2006

. ***** *** * Exposé du litige Monsieur Y..., engagé à temps partiel par Monsieur X..., directeur de la maison de retraite Maeva, comme " agent d'entretien-gardien ", selon contrat à durée

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CA

17e Chambre

616290c9e498f0b428bb831e

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

avec remplacement par une entreprise de nettoyage», qui n'a pas été adoptée, la résolution N° 23 relative à la « décision à prendre concernant le gardiennage avec maintien du gardien à mi-temps sur la

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffbf

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

hors des horaires de travail et week-ends), qu'elle doit débuter au démarrage des travaux pour se terminer à la réception définitive du chantier. ll s'ensuit donc que cette prestation de gardiennage bien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdbe76c76eb240825d641e8

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Par lettre du 8 juin 1995, la société Gérer indiquait aux deux couples de gardiens leurs nouveaux horaires.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f308

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

, née en mars 1954, a été engagée par le SDC 35/ 37 avenue Gallieni à Meudon, comprenant 66 lots principaux, 4 ascenseurs, par CDI en date du 29 mars 1984, à compter du 1er juin 1977 en qualité de gardienne

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0c84c25a97f0381f4a95

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

bien gardienne-jardinière de la propriété privée appartenant à la société ZAMKIC LIMITED chargée de l'entretien du jardin, de la piscine, de la surveillance et de la gestion de diverses tâches, et non

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a2414e100fed5ecc2ea1

Appel

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Madame [G] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande tendant à voir reconnaître qu'elle a exercé, sans percevoir de rémunération, la fonction de gardien-concierge de l'immeuble situé

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CA

Chambre sociale

69eafbbecdc6046d47570adf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

C'est donc à juste titre que la caisse a saisi pour avis le [1] de Nouvelle Aquitaine.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00496_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

pas sur les charges afférentes à la rémunération du gardien, et, d’autre part, que les frais de gardiennage qu’elle engage n’ont pas vocation à inclure l’ensemble des dépenses quotidiennes personnelles

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb153f7f060d28c785b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'un logement au bénéfice de Mme [T] [E], conformément aux dispositions de l'article 11-2 du marché «'gardiens d'immeubles -gardiennage et recouvrement de loyers et services de proximité liant les deux

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

60336a0c1089441ea595db45

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Le jugement du 15 décembre 1998 qui a annulé la saisie conservatoire effectuée le 24 septembre 1998 instituant M [C] [R] gardien des objets saisis, mentionne que ce dernier était informé de ce que l'UCHV

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CA

15e Chambre A

6162cc34fea1086acdbe41d0

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2012 N° 2012/480 Rôle N° 12/15754 SCI LES ANGES GARDIENS C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse

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