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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61627ea938d18b7ebf63d320
27 juin 2013
licenciée pour cause réelle et sérieuse au motif que ses absences répétées perturbaient le fonctionnement de l'entreprise et nécessitaient son remplacement définitif ; que le 25 juillet 2008 elle a saisi
Cour d'Appel
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19 mai 2014
, laquelle avait conclu un marché de gardiennage avec l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c796cdc6046d4788fbf7
16 avril 2026
Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de régisseur sur le site de [Localité 3] ainsi que de gardienne.
6253cc8abd3db21cbdd906f1
28 mai 2013
Z..., et que le gardiennage est bien ce pour quoi il a été recruté par petite annonce ; celui-ci portait sur la maison principale, la piscine, les bâtiments agricoles et le terrain de quatre hectares ;
Pôle 6 - Chambre 8
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10 février 2011
des loyers, lesdits biens étant loués ainsi qu'il résulte de l'état locatif demeuré joint et annexé aux présentes.
Chambre Sociale
616348fb543823d76b0317ad
8 novembre 2010
Il a saisi le Conseil de Prud'hommes au fond, le 20 février 2009, de diverses demandes salariales et indemnitaires.
Pôle 4 - Chambre 13
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7 octobre 2025
en matière de gardiennage des scellés, prévoit un tarif de 3,20 euros par jour pour la garde journalière des voitures particulières, - les frais de gardiennage concernant 108 jours, le montant qui aurait
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2 septembre 2008
Aux motifs qu'ils auraient été liés à Christophe X... par un contrat de travail, pour effectuer des prestations de gardiennage, de visite du château et d'entretien de son parc, les époux Z... ont saisi
6253c9a7bd3db21cbdd88efa
31 août 2006
. ***** *** * Exposé du litige Monsieur Y..., engagé à temps partiel par Monsieur X..., directeur de la maison de retraite Maeva, comme " agent d'entretien-gardien ", selon contrat à durée
17e Chambre
616290c9e498f0b428bb831e
30 avril 2013
avec remplacement par une entreprise de nettoyage», qui n'a pas été adoptée, la résolution N° 23 relative à la « décision à prendre concernant le gardiennage avec maintien du gardien à mi-temps sur la
12e chambre
5fd923ff1742d602cee6ffbf
28 mai 2020
hors des horaires de travail et week-ends), qu'elle doit débuter au démarrage des travaux pour se terminer à la réception définitive du chantier. ll s'ensuit donc que cette prestation de gardiennage bien
Pôle 4 - Chambre 2
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16 janvier 2019
Par lettre du 8 juin 1995, la société Gérer indiquait aux deux couples de gardiens leurs nouveaux horaires.
6253cc1ebd3db21cbdd8f308
21 mars 2012
, née en mars 1954, a été engagée par le SDC 35/ 37 avenue Gallieni à Meudon, comprenant 66 lots principaux, 4 ascenseurs, par CDI en date du 29 mars 1984, à compter du 1er juin 1977 en qualité de gardienne
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18 septembre 2012
bien gardienne-jardinière de la propriété privée appartenant à la société ZAMKIC LIMITED chargée de l'entretien du jardin, de la piscine, de la surveillance et de la gestion de diverses tâches, et non
Pôle 6 - Chambre 10
6163a2414e100fed5ecc2ea1
29 septembre 2009
Madame [G] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande tendant à voir reconnaître qu'elle a exercé, sans percevoir de rémunération, la fonction de gardien-concierge de l'immeuble situé
Chambre sociale
69eafbbecdc6046d47570adf
23 avril 2026
C'est donc à juste titre que la caisse a saisi pour avis le [1] de Nouvelle Aquitaine.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00496_20260409
9 avril 2026
pas sur les charges afférentes à la rémunération du gardien, et, d’autre part, que les frais de gardiennage qu’elle engage n’ont pas vocation à inclure l’ensemble des dépenses quotidiennes personnelles
6881beb153f7f060d28c785b
15 juillet 2025
d'un logement au bénéfice de Mme [T] [E], conformément aux dispositions de l'article 11-2 du marché «'gardiens d'immeubles -gardiennage et recouvrement de loyers et services de proximité liant les deux
Pôle 2 - Chambre 1
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20 juin 2017
Le jugement du 15 décembre 1998 qui a annulé la saisie conservatoire effectuée le 24 septembre 1998 instituant M [C] [R] gardien des objets saisis, mentionne que ce dernier était informé de ce que l'UCHV
15e Chambre A
6162cc34fea1086acdbe41d0
23 octobre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2012 N° 2012/480 Rôle N° 12/15754 SCI LES ANGES GARDIENS C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse
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