Niant leur responsabilité dans le gel des canalisations, ils contestent donc la dépose et pose d'un nouveau carrelage qui aurait été nécessaire en raison du dégât des eaux occasionné par ce gel.

Le service Garde-Côtes de douanes de Méditerranée soutient, ensuite, que le juge des référés est incompétent pour statuer sur la mesure de gel.

peau; Lotions cosmétiques pour la peau; Crèmes pour le corps; Produits cosmétiques hydratants pour le visage; Lotions cosmétiques toniques pour le visage; Préparations cosmétiques à effet amincissant; Gels

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'action de la société GEL PECHE La société GEL PECHE soutient : - qu'elle figure sur le connaissement en qualité de notify, et qu'elle bénéficie

Postérieurement, la Société GIMBERT surgelés a acquis les marques de GEL 2000, puis a loué le local précédemment occupé par la Société GEL 2000 à VILLEFRANCHE-sur-SANE et y a installé un nouveau magasin

sur les cellules PC12 dans les deux jours de leur culture sur ce gel.

GEL AU LARGE était le destinataire désigné par les lettres de voiture. Elle indique que les marchandises ont été réceptionnées par la SA. GEL AU LARGE. La SA.

1 et le GE2, - 15.244€ à la société CIRCLEPRINTERS au titre des deux franchises sur le GE1 et le GE2, - 141.870,40€ à la société JP FAUCHE au titre du préjudice matériel sur le GE1 non indemnisé par

Au chapitre 'dégâts des eaux-gel', il est stipulé qu'en période de gel, l'assuré a pour obligation d'arrêter la distribution générale d'eau et de vidanger les installations, à défaut de chauffer les locaux

La société Gel Alpes reprend le même moyen.

Le 11 mai 2015, la SARL [U] DROME GEL écrit à M.

sécurité, - la société Antillaise de Plomberie, chargée de la mise en oeuvre des tuyaux en acier et en PVC, fournis par la société Gel Sécurité, - M.

FM » pour la radio « Gascogne FM » et l'association « Asso Diffusion Gers » pour la radio « HIT FM 32 » à Auch.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté renouvelant la mesure de gel des avoirs de M.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté renouvelant la mesure de gel des avoirs de M.

H S J et la société N ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a ordonné une mesure de gel

G T I et la société Q ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a ordonné une mesure de gel

antérieure : La société Steelor Company a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le ministre de l'économie et des finances lui a imposé une mesure de gel