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123 résultats pour « gendarmerie auxiliaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dad

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Il y a lieu de relever que l'enquête de gendarmerie et l'enquête des services de la direction départementale du travail ont été clôturées bien postérieurement à la décision expresse de la C. G. S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd935e7d700a11842c14f34

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[Y] a été engagé par la société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens (Servair) par contrat à durée déterminée du 16 novembre 1990 en qualité de manutentionnaire commissariat.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60321c8819d54a53f9ada62f

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Et m'a dit qu'il reviendrait avec les gendarmes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697386ffcdc6046d476d5f42

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[R] [P] exerçant la profession d'aide à domicile, auxiliaire de vie C/ Association [6] [Localité 13] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me MENDEL Expédition revêtue

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01963_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Si elle fait valoir que cet éloignement géographique est justifié pour des motifs professionnels dès lors qu’elle avait dans son département de résidence son emploi d’auxiliaire de vie qu’elle a perdu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02766_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire enregistré 17 novembre 2022, la société Sopromeco et l'Auxiliaire (Mutuelle d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics), représentées par Me Boerner, s'en remettent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033e813c492759912617674

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

, notamment sur les deux retraits qu'il avait lui-même effectués ; qu'elles évoquent également le comportement menaçant de l'auxiliaire de vie, installée au domicile de [C] [T] avec sa famille, selon elle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779353f7b81e1a5eb109

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[A] [V], ancien gendarme, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 28 mai 2013 à effet au 4 juin 2013 en qualité de coursier chauffeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d74778cdc6046d479cc4ef

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Je me suis ensuite rapproché des services de mairie, police et gendarmerie de [Localité 4], lesquels n'ont pu me fournir d'informations plus précises quant à la localisation actuelle du débiteur.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03773_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ainsi qu'il a été indiqué au point 10, il ressort de l'enquête de gendarmerie réalisée le 14 juin 2020 au domicile déclaré des deux époux, que la communauté de vie n'est pas effective, aucun élément de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61629877201c88caf8c4e21e

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

2008, la SAS SERVANIN a engagé [N] [W] en qualité de conducteur poids lourds de plus de 19 tonnes trafic national, au coefficient 150M de la convention collective des transports et des activités auxiliaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bddf

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Y...lui même lorsqu'il a déposé plainte le 22 décembre 2002 pour abus de faiblesse, ainsi que devant les gendarmes, par sa petite fille Carole et par plusieurs personnes de son entourage, que ce monsieur

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f336

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Elle verse aux débats les pièces suivantes : - son dépôt de plainte le 20 décembre 2017 auprès de la brigade de gendarmerie de [Localité 5] pour des faits survenus le 23 décembre 2016, aux termes duquel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00260_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Une installation fixe d'affaires est utilisée aux seules fins d'exercer, pour l'entreprise, toute autre activité de caractère préparatoire ou auxiliaire ; f.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c3b02a12a235bae6e5a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L'employeur applique la Convention collective nationale des Transports routiers et activités auxiliaires de transport et plus particulièrement l'accord national professionnel relatif aux transports de

Source officielle
CA

Chambre sociale

653b59ce502b828318c4e667

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

PARITAIRE DE PAU RG numéro : F20/00165 EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [O] a été embauchée le 13 septembre 2005 par l'association ADMR en qualité d'auxiliaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00104_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A cette occasion, les documents se présentant comme un permis de conduire et une carte d’identité délivrés par les autorités grecques ont été saisis par les services de gendarmerie, puis retenus par les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02317_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Dans ces conditions, alors même qu'il a conclu un contrat à durée indéterminée en qualité d'auxiliaire de vie, l'appelant n'est pas fondé à soutenir que la mesure d'éloignement prise par la préfète de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001303029105dbedc395

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans la déclaration d'accident du travail, il est indiqué ceci : 'Activité : manipulation grue auxiliaire avec télécommande - en manipulant un paquet de glissières de sécurité, l'intérimaire a été heurté

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6122

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A ce titre le véhicule immatriculé BS231GC a été immobilisé par la gendarmerie en date du 18 septembre 2019.

Source officielle

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