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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dad
15 décembre 2014
Il y a lieu de relever que l'enquête de gendarmerie et l'enquête des services de la direction départementale du travail ont été clôturées bien postérieurement à la décision expresse de la C. G. S.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd935e7d700a11842c14f34
13 mai 2020
[Y] a été engagé par la société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens (Servair) par contrat à durée déterminée du 16 novembre 1990 en qualité de manutentionnaire commissariat.
9e Chambre B
60321c8819d54a53f9ada62f
13 avril 2018
Et m'a dit qu'il reviendrait avec les gendarmes.
Chambre sociale
697386ffcdc6046d476d5f42
22 janvier 2026
[R] [P] exerçant la profession d'aide à domicile, auxiliaire de vie C/ Association [6] [Localité 13] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me MENDEL Expédition revêtue
5ème chambre
DCA_24VE01963_20260317
17 mars 2026
Si elle fait valoir que cet éloignement géographique est justifié pour des motifs professionnels dès lors qu’elle avait dans son département de résidence son emploi d’auxiliaire de vie qu’elle a perdu
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
Par un mémoire enregistré 17 novembre 2022, la société Sopromeco et l'Auxiliaire (Mutuelle d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics), représentées par Me Boerner, s'en remettent
Pôle 2 - Chambre 2
6033e813c492759912617674
9 mars 2017
, notamment sur les deux retraits qu'il avait lui-même effectués ; qu'elles évoquent également le comportement menaçant de l'auxiliaire de vie, installée au domicile de [C] [T] avec sa famille, selon elle
Chambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb109
18 avril 2025
[A] [V], ancien gendarme, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 28 mai 2013 à effet au 4 juin 2013 en qualité de coursier chauffeur.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d74778cdc6046d479cc4ef
8 avril 2026
Je me suis ensuite rapproché des services de mairie, police et gendarmerie de [Localité 4], lesquels n'ont pu me fournir d'informations plus précises quant à la localisation actuelle du débiteur.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03773_20221004
4 octobre 2022
Ainsi qu'il a été indiqué au point 10, il ressort de l'enquête de gendarmerie réalisée le 14 juin 2020 au domicile déclaré des deux époux, que la communauté de vie n'est pas effective, aucun élément de
CHAMBRE SOCIALE A
61629877201c88caf8c4e21e
3 juin 2013
2008, la SAS SERVANIN a engagé [N] [W] en qualité de conducteur poids lourds de plus de 19 tonnes trafic national, au coefficient 150M de la convention collective des transports et des activités auxiliaires
6253cabbbd3db21cbdd8bddf
31 octobre 2007
Y...lui même lorsqu'il a déposé plainte le 22 décembre 2002 pour abus de faiblesse, ainsi que devant les gendarmes, par sa petite fille Carole et par plusieurs personnes de son entourage, que ce monsieur
2e chambre sociale
6347ac4029ffd2adfff4f336
12 octobre 2022
Elle verse aux débats les pièces suivantes : - son dépôt de plainte le 20 décembre 2017 auprès de la brigade de gendarmerie de [Localité 5] pour des faits survenus le 23 décembre 2016, aux termes duquel
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
Une installation fixe d'affaires est utilisée aux seules fins d'exercer, pour l'entreprise, toute autre activité de caractère préparatoire ou auxiliaire ; f.
66a33c3b02a12a235bae6e5a
25 juillet 2024
L'employeur applique la Convention collective nationale des Transports routiers et activités auxiliaires de transport et plus particulièrement l'accord national professionnel relatif aux transports de
653b59ce502b828318c4e667
26 octobre 2023
PARITAIRE DE PAU RG numéro : F20/00165 EXPOSÉ DU LITIGE Mme [R] [O] a été embauchée le 13 septembre 2005 par l'association ADMR en qualité d'auxiliaire
3ème chambre
DCA_24TL00104_20250930
30 septembre 2025
A cette occasion, les documents se présentant comme un permis de conduire et une carte d’identité délivrés par les autorités grecques ont été saisis par les services de gendarmerie, puis retenus par les
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02317_20240320
20 mars 2024
Dans ces conditions, alors même qu'il a conclu un contrat à durée indéterminée en qualité d'auxiliaire de vie, l'appelant n'est pas fondé à soutenir que la mesure d'éloignement prise par la préfète de
Chambre Sociale
64a9001303029105dbedc395
7 juillet 2023
Dans la déclaration d'accident du travail, il est indiqué ceci : 'Activité : manipulation grue auxiliaire avec télécommande - en manipulant un paquet de glissières de sécurité, l'intérimaire a été heurté
5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6122
14 janvier 2025
A ce titre le véhicule immatriculé BS231GC a été immobilisé par la gendarmerie en date du 18 septembre 2019.
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