du groupe Novundi, auraient été utilisées à des fins de financement de l’acquisition des unités hydrauliques, dont le coût unitaire était facturé par la société JSA Technology à hauteur de 41 500 euros

les sociétés composant le groupe SFR à payer, chacune, au syndicat UNSA COM, à la fédérationF3C CFDT, à la fédération CFTC Média+ et au comité social économique central de l'unité économique et sociale

Soulignant l'importance des réserves financières, des disponibilités et des capitaux propres, tant de la société Iris Conseil Infra que du groupe, il estime en outre que les difficultés économiques alléguées

deux premières sociétés, puis dans un second temps avec la troisième société, que l'existence de ces conventions se déduisait de la référence à l'unité économique et sociale tant dans les protocoles préélectoraux

Elle rappelle encore que la notion de groupe de sociétés n'est pas prise en compte en matière de contentieux du recouvrement social où prévaut la notion d'établissement distinct.

Selon protocole d'accord du 11 mars 1998, il a été institué à compter du 1er juin 1998 une unité économique et sociale au sein du groupe Saur (ci-après l'UES) pour la mise en place de la représentation

L'ensemble des sociétés constituant en France l'unité économique et sociale (UES) SFR employait en 2020 plus de 7 000 salariés (sur les 15 000 salariés du groupe Altice en France), dont la représentation

CARIGEL, née du regroupement d'entreprises concessionnaires chargées de la distribution de produits surgelés, a mis en place une unité économique et sociale regroupant les sociétés juridiquement distinctes

Le comité social et économique des unités opérationnelles nationales (dit « C... ») a été consulté le 19 mai 2021 et s’est prononcé contre le projet de licenciement de Mme B....

La société Saviel France, qui appartient au groupe Intermarché Entreprises et relève d’Agromousquetaires dont dépend le pôle alimentaire du groupement des Mousquetaires, exerce une activité de découpe

En ce qui concerne l’unité d’évaluation : Si la société appelante soutient que, comme le restaurant, les bâtiments A, B et D constituent trois unités d’évaluation susceptibles d’une utilisation distincte

Le groupe Marelli s'est unifié au groupe japonais Calsonic Kansei en 2019, sous une holding commune 3 la société japonaise Mafali Holding co., Ltdi.

social et économique central de l'unité sociale et économique Seris ESI.

social et économique central de l'unité sociale et économique Seris ESI.

Le 12 octobre 1993, le tribunal d'instance d'Aulnay a reconnu l'existence d'une unité économique et sociale (UES) entre les sociétés composant le groupe Eiffage Energie.

Le 12 octobre 1993, le tribunal d'instance d'Aulnay a reconnu l'existence d'une unité économique et sociale (UES) entre les sociétés composant le groupe Eiffage Energie.

A, agent d'exploitation de sûreté exerçant le mandat de membre élu de la délégation du personnel au comité social et économique Ile-de-France de l'unité sociale et économique Seris ESI.

C, agent d'exploitation de sûreté exerçant le mandat de membre élu de la délégation du personnel au comité social et économique Ile-de-France de l'unité sociale et économique Seris ESI.

sociale et économique Seris ESI.

En 2004, la société T & A indiquait à la société Geodis Logistics Ouest qu'elle lui confierait sur son site de Saint-Berthevin le traitement de : -500 000 unités commerciales (" les unités commerciales