d'intérêts économiques OHADA'», n'a ni une nature statutaire, ni une nature conventionnelle au sens de l'article L. 223 1°) de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement

Une note en délibéré présentée pour le groupement d'intérêt économique Diagnoscan a été enregistrée le 17 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la société Oc'Via, le groupement d'intérêt économique Oc'Via, la société anonyme SNCF Réseau et la société anonyme SNCF Voyageurs

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du groupement d'intérêt

Par déclaration remise au greffe le 12 avril 2012, le groupement d'intérêt économique GIE BALICCO a relevé appel du jugement du 23 février 2012.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du groupement d'intérêt économique

; et en observant que la demande de dommages intérêts du Groupement d'Intérêt Economique (Gie) Blanchisserie Hospitalière SAUCONA relève de la compétence du Conseil de Prud'hommes de Villefranche-sur-Saône

Son contrat de travail a été transféré à la société Sodexho, puis à compter du 1er décembre 2008 au groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière [4].

Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 1er mai 2011, le groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière [3] a engagé M.

Son contrat de travail a été transféré au groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna à compter du 1er avril 2010.

Le 13 juin 2019, Mme [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir condamner le groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna au paiement de diverses sommes, à titre

Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 6 avril 2016, le groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna a engagé Mme [M] en qualité d'employée

Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée déterminée, le groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna a engagé Mme [V] .

Par jugement du 9 février 2021, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a : - débouté Mme [L] de l'ensemble de ses demandes, - débouté le groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna de

Exposé du litige Suite à une reprise d'activité, le contrat de travail de Mme [E] a été transféré au groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna à compter du 1er décembre 2008.

Le 4 mars 2019, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir condamner le groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna au paiement de diverses sommes, à titre

Son contrat de travail a été transféré au groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna à compter du 1er décembre 2008.

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 179/07 R.G : 06/05595 GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE EURIAL POITOURAINE C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES DEUX SEVRES

le 20 décembre 2010 par le Groupement d'Intérêt Economique Pari Mutuel Urbain ; Vu les dernières conclusions signifiées le 19 avril 2012 par lesquelles le Groupement d'Intérêt Economique Pari Mutuel

Son contrat de travail a été transféré à la société Sodexho à compter du 1er janvier 2002 puis au groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna, à compter du 1er décembre 2008.