, dites heures d'équivalence, sont rémunérées, elles-mêmes, à un taux majoré.

d'équivalence ni le recours au travail par cycle prévu par le décret précité, et toute heure accomplie au delà de la durée légale doit être rémunérée en heure supplémentaire ; Attendu, cependant, qu'aux

majorées à 25 %, en heures majorées à 50 %, mais aussi en " heures d'équivalence travaillées " et en " heures d'équivalence douche " ; Le chiffre correspondant aux " heures d'équivalence douche " figure

heures, y compris les heures d'équivalence, doivent être prises en compte, notamment pour le calcul des durées maximales de travail quotidien et hebdomadaire qui dans les transports routiers sont strictement

de trajet qu'il réclame sont nécessairement des heures supplémentaires majorées à 50 % qui n'ont pas été prises en considération dans les heures d'équivalence majorées à 25 % ni dans les heures supplémentaires

S'il semble que le salarié intègre au titre des heures supplémentaires, les heures d'équivalences, alors même que ces heures ne constituent pas des heures supplémentaires, les heures supplémentaires revendiquées

comprises entre la durée légale du travail, soit 151h 67 mensuelles et 169 h pour les courtes distances ou 186 h33 pour les longues distances sont des heures d'équivalence majorées en application de la

Compte tenu des heures d'équivalence (la durée normale du temps de service des grands routiers étant fixée à quarante-trois heures par semaine, le temps d'équivalence est de huit heures par rapport à la

[R] de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires, d'heures d'équivalences et congés payés afférents, d'indemnité pour défaut de visite médicale d'embauche, de remboursement des frais médicaux exposés

de la décision rendue par la juridiction européenne, c'est tout le système le régime des équivalences qui est remis en cause puisqu'elle ne reconnaît pas la notion d'heures d'équivalence et prévoit simplement

Compte tenu des heures d'équivalence (la durée normale du temps de service des grands routiers étant fixée à quarante-trois heures par semaine, le temps d'équivalence est de huit heures par rapport à la

Les heures supplémentaires entrant dans le champ d'application du I de l'article 81 quater du code général des impôts n'incluent pas les heures dites d'équivalence.

sur une période de quatre mois, les heures d'équivalence étant considérées pour le calcul de ce seuil comme des heures de travail effectifs, sans qu'aucun système de pondération ne puissent leur être

La société considère quant à elle que ces heures correspondent à du temps de travail effectif et doivent être qualifiées d'heures supplémentaires ou à tout le moins d'heures d'équivalence ; qu'elles doivent

supplémentaires Attendu que l'appelant sollicite une somme de 9793,48 € au titre des heures supplémentaires et heures d'équivalence impayées entre les mois de septembre 2009 et mai 2010 ; qu'il indique

sont rémunérées en appliquant une majoration de 25%, s'agissant cependant d'heures d'équivalence qui ne s'imputent pas sur le contingent d'heures de droit et précise qu'au-delà, il s'agit d'heures supplémentaires

Compte tenu des heures d'équivalence (la durée normale du temps de service des grands routiers étant fixée à quarante-trois heures par semaine, le temps d'équivalence est de huit heures par rapport à la

Compte tenu des heures d'équivalence (la durée normale du temps de service des grands routiers étant fixée à quarante-trois heures par semaine, le temps d'équivalence est de huit heures par rapport à la

Subsidiairement si la Cour estimait ne pas pouvoir apprécier la légalité du décret du 31 mars 1999, au regard du régime des heures d'équivalence, autoriser la partie la plus diligente à saisir le Tribunal

L'article D 241-10 du code de la sécurité sociale prévoit une correction de la formule de calcul pour les conducteurs routiers effectuant des heures d'équivalence à la durée légale.