situés dans le périmètre de l'Opah-Ru.

S'agissant de la nécessité d'une autorisation de division foncière : 11.

l'acte créant la zone. () ".

bases imposables de la taxe foncière due au titre des années 2014 et 2015.

enveloppe déterminé à partir de la hauteur des façades des immeubles existants situés en limite d'emprise publique de part et d'autre de l'unité foncière du projet, soit la hauteur HF1 de 21 mètres B,

[H] [M], un immeuble situé [Adresse 2] d'une superficie totale de 3 682 m2. Ce terrain se trouve à proximité du métro, dans «'[Localité 3]'», en plein zone de rénovation urbaine.

À cette date, le bien est situé en zone NL du PLU.

Elles forment une unité foncière d'un total de 2 997 m².Ces biens sont placés en zone UFe du PLU.

Sur l'intervention : 2.

d'intervention foncière et d'acquisition ; () ".

foncière avec l'Etablissement public foncier Ile-de-France, modifiée en 2010 et en 2014.

* les locaux sont situés dans une zone commerciale de second plan.

ou un immeuble dont la hauteur apparaît comme exceptionnelle par rapport aux autres immeubles de référence (qui sont les immeubles de la façade de l'ilot, de la place ou de l'intersection). ".

La difficulté résulte de l'absence de termes de comparaison dans la zone 1 NA : les termes situés en zone U ne sont pas pertinents, et, contrairement à ce qu'a admis le premier juge, ceux situés en zone

Le 23 décembre 2019, la société BEREFP II France Trinité a adressé à la mairie de Paris une déclaration d'intention d'aliéner l'immeuble situé au 10, rue Jean-Baptiste Pigalle à paris (9ème arrondissement

[H] [Y] avec l'intervention de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Ile-de-France (ci-après, la SAFER), un immeuble à usage d'habitation et agricole situé [Adresse 1] à [Localité

Une convention d'intervention foncière a été signée le 01 octobre 2013 entre l'EPA [Localité 28]-[Localité 31] et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) qui est en charge des acquisitions

ce que la parcelle relève d'un secteur affecté au domaine public ferroviaire ; d'une part, le projet méconnaît l'article 1er du règlement de la zone UF en ce qu'il constitue l'accessoire d'un immeuble

D C relative aux travaux de surélévation d'un immeuble situé 28 rue Baste, ainsi que la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision.

- l'expert judiciaire identifie 20 zones de fissures extérieures et intérieures affectant l'immeuble, dont certaines présentes avant la vente, et note que la maison se trouve dans une zone d'aléas forts