CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
69fd7b49cdc6046d4703ed40
7 mai 2026
La société [F] [L] a relevé appel incident sur le même chef de jugement par conclusions notifiées le 23 décembre 2022.
8ème chambre
69e077ffcdc6046d4769b636
15 avril 2026
[V] et la société Cetrim en restitution du dépôt de garantie.
Pôle 4 - Chambre 8
6a210b89cdc6046d47094303
3 juin 2026
Par conclusions notifiées le 2 janvier 2025, AXA a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de procédure aux fins, principalement, de déclarer partiellement irrecevable l'appel incident de
TROISIEME CHAMBRE
6a1a76b0cdc6046d47750784
28 mai 2026
liquidé l'essentiel des postes de préjudice mais a sursis à statuer sur les pertes de gains professionnels futurs (PGPF) et l'incidence professionnelle (IP), faisant injonction à Mme [P] de produire ses
Chambre Commerciale
69fc1ef4cdc6046d47e0afec
6 mai 2026
A la suite de divers incidents de paiement, M. [A] a fait jouer l'engagement de caution, de sorte qu'une somme de 1 350 euros lui a été versée au titre des mois de juillet et août 2022.
EXPROPRIATIONS
6a0e93c2cdc6046d4764cae6
20 mai 2026
Suivant son mémoire déposé au greffe le 02 mars 2026, la Sarl Boucherie Nour, intimée et appelante incidente, demande à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il a limité les indemnités lui revenant
Pôle 5 - Chambre 8
69df2233cdc6046d474800ed
14 avril 2026
Par conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 5 mars 2024, la société T World Investment demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée au remboursement
1ère Chambre
69df2517cdc6046d47483d6c
En suite de la reprise d'instance effectuées par la SA Acte Iard, et par des conclusions du 28 octobre 2020, la société Acte Iard a demandé au tribunal de grande instance de Sarreguemines la condamnation
2ème chambre section A
6a04578acdc6046d4793fbf4
Par requête en date du 18 novembre 2025, puis par conclusions sur incident notifiées le 17 décembre 2025, la SARL ENTAT [M] a sollicité la jonction de son appel en cause avec la procédure en cours devant
Chambre civile 1-2
6a1fb617cdc6046d47e8927d
2 juin 2026
V] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, Y faisant droit : - infirmer le jugement en ce qu'il : - l'a condamnée à payer la somme de 7 179,62 euros au titre des loyers, charges et indemnités
Chambre civile Section 2
68c4ff70ab3c9827f3d6b50f
3 septembre 2025
Par conclusions déposées au greffe le 20 août 2024, la S.C.I.
Chambre civile section A
69e85e1bcdc6046d47195c00
21 avril 2026
Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 9 janvier 2026 sur le fondement des articles 1218, 1231-5 et 1304.3 du code civil, et des articles R 321-3 et R 321.13 du code des procédures civiles
CHAMBRE CIVILE
6a0ea385cdc6046d4766dbab
Le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Cahors, saisi d'une part par la BNP PARIBAS de conclusions d'incident tendant à l'irrecevabilité des demandes des époux [G] au titre de la forclusion
Chambre civile 1-3
69e1c3bccdc6046d47887846
16 avril 2026
recevable en son appel incident mais la débouter de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions car mal fondée, - déclarer M.
Chambre 2 A
6a1a776acdc6046d47751514
29 mai 2026
civile, ainsi qu'aux entiers dépens, avec faculté pour Me Camille Roussel de bénéficier des dispositions de l'article 699 du même code, Sur les conclusions d'appel incident, - dire et juger l'appel
6ème Chambre
69f19c5dcdc6046d47ee1054
28 avril 2026
Ils font également valoir que le Crédit Mutuel a manqué à son obligation d'information en les incitant à souscrire un emprunt libellé en francs suisses sans leur délivrer une information claire sur le
Chambre 1-6
6a0ffa9bcdc6046d478a61d1
21 mai 2026
de : - Débouter Madame [B] [U] de sa voie de recours, et accueillir Mme [E] et la MATMUT en leur appel incident, Y faire droit et ce faisant, - Juger que Madame [B] [U] a fait preuve d'un
68fb978311af6ba0065f3f71
23 octobre 2025
au fond dans le délai de l'article 908, ni l'absence de suspension de ce délai en cas de dépôt de conclusions d'incident, ne sont de nature à priver les parties appelantes de leurs droits d'accès au juge
2ème Chambre
62ce63a49a20ce9fcf1268d2
12 juillet 2022
Par suite, l'objet de la plainte n'a pas d'incidence directe sur la demande principale de Mme [F] [E] divorcée [U] tendant à être mise hors de cause dans le cadre de l'appel du jugement déféré.
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff272cdc6046d4789590b
4 mai 2026
A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et la cour ne statue que sur les dernières conclusions déposées. En l'occurrence, bien que M.
Page 2 sur 1426