principe du contradictoire n'a pas été respecté ; que par ailleurs, la caisse a diligenté une procédure pénale à l'encontre du salarié [V] [W], pour fraude présumée dans le cadre du traitement de son indemnisation

indemnités suite à son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Elle conclut au débouté des demandes d'indemnisation de la société LEPLAN-VERMEERSCH et de dire que cette dernière est responsable de la résiliation.

Au soutien de son recours, elle fait valoir pour l'essentiel : - qu'en application de l'arrêt du 26 juin 2008 elle a déjà payé la somme de 2 000 000 de francs cfp d'indemnisation à la société SUD AGGLOS

indemnités suite à son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Il s'avère que seules les pertes des activités de restauration en salle, de bar et de salles de séminaires de l'hôtel doivent donner lieu à indemnisation par la société Generali.

dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions aux fins d'indemnisation

Ce véhicule ayant été détruit par l'effet d'un incendie le 14 juillet 2017, la compagnie d'assurances Groupama, assureur de la société Karukera Ocean Distribution, a procédé à l'indemnisation de la société

Monsieur Jean-François X..., appelant, conclut à l'infirmation, à la mainlevée de la saisie, à la condamnation de la Société VIRAGES à lui payer une indemnité de 2 000 E, en réparation de son préjudice

jusqu'au centre de destruction ; Débouté la société NPPF et la société Zurich de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ; Limité à la somme de 3 000 euros l'indemnisation de la société

La société AFA, appelante, conclut -à la recevabilité de son appel, - à la nullité de l'assignation introductive d'instance, - au débouté de la société MOIROUD EKYP, au paiement d'une indemnité

et, à titre subsidiaire, de réformer ce jugement en limitant l'indemnisation de cette société à la somme de 6 496, 61 euros.

; qu'il n'a jamais été réclamé à la société Generali l'indemnisation des matériels et des stocks de la société TB Kart.

Incipaje de l'intégralité de ses demandes, la garantie de la société Axeria IARD n'étant pas due et son préjudice moral n'étant pas établi, A titre subsidiaire : - rejeter les demandes d'indemnisation

Sur la double indemnisation de la société LE RAPIDE MONTMARTRE Monsieur [Q] soutient qu'il ne pourrait être condamné à indemniser la société LE RAPIDE MONTMARTRE puisque sa soeur a également été condamnée

sur la solution du litige ; Considérant que l'indemnisation de la société Coutot Roehrig doit tenir compte de la réalité des diligences accomplies'et des frais exposés; Que contrairement à ce que

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2022, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Sindres, conclut à ce que la Cour limite le montant de l’indemnisation de la société SMA Environnement

Néanmoins, il n'existe dans l'arrêt argué d'erreur matérielle aucune contradiction entre le dispositif et la motivation, laquelle indiquait, dans le paragraphe ayant conduit à la fixation du montant de l'indemnisation

Sur l’indemnisation de la société L’entracte : Le maître de l’ouvrage ainsi que, le cas échéant, l’architecte et l’entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages

de Distributions d'Eau Intercommunales - Siège social : ... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée de Maître Y..., Avocat, (TOQUE 490) INTIME : X...