En revanche, il convient d'infirmer le jugement en ce qu'il a accordé à Mme [P] une "indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis", dès lors que l'indemnité compensatrice due en cas d'inaptitude

[J] les sommes suivantes : - 6 975 euros au titre de solde de commissions - 697,50 euros au titre de congés payés y afférentes - 7 424,32 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés

, le rappel de salaire étant fixé à 10 603,25 euros brut et la somme due au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférents s'élevant nécessairement à la somme de 1 060,32 euros brut, et

[L] [T] les sommes suivantes : * 33 808,68 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 3 380,86 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, avec intérêts au taux légal à compter

L... : - 136 537 euros à titre d'heures supplémentaires, - 13 653 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - 106 261 euros à titre de repos compensateur, - 19 773 euros au titre de l'indemnité

d'indemnité compensatrice de congés payés, - M.

condamné la société [1] à lui payer les sommes suivantes : -1820 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -1832 euros à titre de complément de salaire et d'indemnité

laquelle l'indemnité compensatrice de congés payés " n'est due que lorsque le régime des congés applicable dans l'entreprise ne permet pas au titulaire d'un contrat à durée déterminée de les prendre

pratiqué à hauteur de 7.005.994 euros sur les indemnités compensatrices de congés payés, outre les majorations.

Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société [1] à payer à Mme [T] un rappel d'indemnité compensatrice de congés payés.

[U] au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, - débouter M.

€) ; 2 917,53 € à titre de solde de salaire 12 152,63 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés.

De même, seront accueillies les demandes présentées au titre de rappels de salaires et indemnités compensatrices de congés payés afférentes, dont les montants ne sont pas critiqués.

compensatrice de congés payés ô 7 620,00 ç à titre de dommages et intérêts ô 1 156,60 ç à titre d'indemnité compensatrice de préavis ô 115,66 ç à titre d'indemnité compensatrice de congés

Cette indemnité compensatrice de congé payé a une nature salariale et relève donc de la prescription triennale.

[G] les sommes suivantes : * 6 744,00 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 674,40 euros d'indemnité compensatrice de congés payés en incidence, * 11 800,00 euros d`indemnité pour licenciement

[W] demande un rappel d'indemnité conventionnelle des 5/30ème à valoir sur : - l'indemnité compensatrice de congés payés acquis pendant la période d'arrêt maladie ; - l'indemnité compensatrice de congés

de licenciement et au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés; - fixé le salaire de référence de Mme [J] à la somme brute de 2.292,96 euros, En conséquence ; - condamné l'Association [1]

saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse en référé aux fins de paiement des compléments de salaire prévoyance, des primes d'ancienneté de mai à juillet 2016, de la prime de vacances 2016 et de l'indemnité

Il réclame au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés lui restant due la somme de 2 184.48 ä, au titre de la prime de bilan la somme de 20 471.62 ä et au titre du reliquat d'indemnité de licenciement