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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
69fc20e6cdc6046d47e10df9
6 mai 2026
et jours fériés
Chambre Sociale
6a19204ccdc6046d4752ac47
28 mai 2026
Elle justifie par la production de ses bulletins de salaire que les heures du dimanche et des jours fériés lui ont été payées au taux normal et qu'aucun repos compensateur ne lui a été accordé.
Chambre 4-7
69df27f8cdc6046d47488d5e
10 avril 2026
week-ends et les jours fériés.
Pôle 6 - Chambre 2
61625103929f6bffa995b3cc
10 avril 2014
compensatrice de congés payés, jours fériés soit 9 jours de 2007 à 2011, congés payés afférents, treizième mois de 2007 à 2011 et congés payés afférents, prime de septembre, indemnité de licenciement,
2e chambre sociale
69047c3282c7820b7f2540b9
30 octobre 2025
Sur les jours fériés et les dimanches travaillés : Monsieur [O] sollicite la somme de 260,20 euros au titre des jours fériés travaillés.
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e973ecdc6046d47654480
20 mai 2026
-16.827,68 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis -1.682,76 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis -50.483,05 euros à titre de dommages et intérêts
1re chambre sociale
69fc249fcdc6046d47e1dc7c
compensatrice de préavis ; - la somme de 207,80€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 1 599,23€ à tire d'indemnité compensatrice de congés payés, calculée sur la période couverte par
Chambre 4-3
69f44e23cdc6046d472f65bf
30 avril 2026
de plannings, et à travers plusieurs exemples, qu'elle ne peut correspondre à la prime prévue dans le contrat de travail, au titre des dimanches et jours fériés.
69fd80abcdc6046d47047e1a
28 avril 2026
, de complément d'indemnité de congé payé, d'heures dues au titre des jours fériés, en ce qu'il dit que le licenciement de M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a0ff69ecdc6046d4789fa10
21 mai 2026
Il expose avoir travaillé plus que 41 heures hebdomadaires, mais aussi les week-ends et jours fériés.
CHAMBRE SOCIALE B
6a11395fcdc6046d47a68599
22 mai 2026
fériés chômés au titre des heures supplémentaires structurelles, outre 745,51 euros de congés payés afférents, concernant les jours fériés de juin 2015 au 1er mai 2018 127,33 euros de rappels d'indemnités
68709fc0f0cfe7ae188fe9b4
10 juillet 2025
Sur les demandes relatives aux jours fériés coïncidant avec un jour de repos : La Fédération Sud PTT fait valoir que : - A titre principal, sur la compensation obligatoire des jours fériés coïncidant
CHAMBRE SOCIALE C
6034aaad97e34b96a4a2be24
21 octobre 2016
du jour férie chômé du 1er mai.
6a192835cdc6046d4754204a
Outre le paiement d'une indemnité compensant la perte de salaire pour 2,5 jours (lundi 10, mardi 11 et mercredi 12 matin) ainsi calculée : 2,5 jours × 7 h/jour × 300 F/h = 5.250 francs net, soit 800,36
Chambre sociale 4-2
69d7334ecdc6046d4799cb2b
1 avril 2026
mois est versée en 12 mensualités soit 420 euros pour une année complète en télétravail, tenant compte des droits à congés payés et jours fériés (article 13).
60358651337a31ab4e37433f
7 avril 2016
Cette indemnité compense 'de façon forfaitaire et globale les inconvénients liés à ce type de déplacements'.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3c8cdc6046d4786a56c
pour repos compensateur non pris pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel, - au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférente, - au titre de l'indemnité
1ère chambre sociale
63cb92ba9c02507c9078dcce
19 janvier 2023
. 2) Sur les jours fériés Mme [S] fait valoir qu'elle travaillait l'essentiel des jours fériés, que l'employeur s'est contenté de la rémunérer des heures effectuées au taux normal et non majoré de
69ef2098cdc6046d47b070f9
20 avril 2026
d'éviction de 148 257 euros * Indemnité pour nullité du licenciement de 84 012, 30 euros * Indemnité de licenciement de 36 652,42 euros * Indemnité compensatrice de préavis de 9883,08 euros * Indemnité
6162a32336ab09eb9a2fd7f9
20 février 2013
- sur les jours fériés travaillés L'article 7 ter de l'annexe 1 de la convention collective prévoit que le salarié perçoit en plus de la rémunération de jours fériés travaillés une indemnité complémentaire
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