CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
5fca709dc468a05c4aab5f4a
13 octobre 2020
Gate France de justifier au salarié du paiement intégral des cotisations afférentes aux sommes sus-allouées, dire que M.
Chambre 4-2
6a113b6ecdc6046d47a6af9c
22 mai 2026
CONDAMNER l'employeur à verser à la salariée une somme de 4.246,92 €uros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ainsi que 424,69 €uros à titre de congés payés y afférents.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6618cf057935f50008be41e1
11 avril 2024
de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.
669b52fea3418ee2ae72d102
19 juillet 2024
La salariée n'était pas titulaire de son poste et ne peut pas prétendre bénéficier d'une priorité. Elle n'avait pas à muter le collaborateur en poste.
17e Chambre
616246cbaf0a1de0eb1b65dd
4 février 2014
pu apprécier les man'uvres de son salarié pour tenter d'obtenir, sous couvert d'une contestation de ses évaluations professionnelles, des indemnités auxquelles il savait ne pas pouvoir prétendre s'il
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a1826f3a04f5216791
5 avril 2023
[S], salarié concerné par l'attestation Pôle Emploi.
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