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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3b2c33bb68747a02f1
2 octobre 2020
, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c43cdc6046d47549ca7
28 mai 2026
Elle énonce par ailleurs que le VRP doit bénéficier, lors de la rupture de son contrat de travail, soit d'une indemnité de licenciement, soit d'une indemnité de clientèle.
5fca7a3e2c33bb68747a0313
Pôle 4 - Chambre 8
6a210b89cdc6046d47094303
3 juin 2026
cas de « carence de clientèle », consécutive ici aux fermetures administratives imposées à ses clients, et donc la confirmation du jugement en ce qu'il reconnaît le principe de l'indemnisation au titre
Chambre Prud'homale
69429505303b85728de4079f
11 décembre 2025
[S] par un client (la société [8]) alors que ce salarié, qui se sentait mal, devait consulter un médecin et que l'intervention auprès de ce client a été effectuée dès la semaine suivante.
Chambre 4-6
69d9e47fcdc6046d47d9d6a2
10 avril 2026
Par la présente je vous mets en demeure de respecter vos obligations contractuelles et légales, et d m'indemniser pour le préjudice subi.
19e chambre
5fda6c309611a9b59c17183d
3 juillet 2019
[Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour demander la condamnation de son employeur à lui payer des indemnités au titre de la contrepartie obligatoire en repos non prise.
5ème chambre sociale PH
6a1e66cbcdc6046d47cac624
1 juin 2026
Vous êtes intervenu chez cette cliente, à de nombreuses reprises, courant 2022. La cliente vous a réglé 3 factures, pour un montant total de 8.100 euros.
Chambre sociale 4-4
6a0e9300cdc6046d4764ab16
20 mai 2026
Mme [U] de sa demande d'indemnité compensatrice de mise à pied disciplinaire et de sa demande d'indemnité pour sanction disciplinaire injustifiée'; . débouté Mme [U] de sa demande de rappel d'indemnité
Pôle 5 - Chambre 3
69fd788ecdc6046d4703ac15
7 mai 2026
l'indemnité d'éviction à la valeur du droit au bail, il devrait y être ajouté une indemnisation au titre de la perte partielle de la clientèle, pour la part de la clientèle qui ne suivrait pas le déménagement
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb1463df5c70a902c07806
11 avril 2019
Enfin elles relèvent l'absence de démonstration de détournement de clientèle au préjudice de la société ACBI qui ne produit aux débats qu'une pièce ayant trait à un client ne faisant pas partie des catégories
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86145cdc6046d47199845
21 avril 2026
[G] de sa demande au titre de l'indemnité de clientèle ; - jugé que le licenciement pour faute grave de M. [G] est légitime et bien fondé ; - débouté M.
1re chambre sociale
69e9ab0dcdc6046d4737b398
22 avril 2026
exclusive des clients du secteur des entreprises de propreté.
Chambre Commerciale
6a19283acdc6046d475421fc
Elle soutient dans ces conditions que l'indemnité d'éviction est égale à zéro.
5e Chambre
5fdca098feb4e404e0f674a8
8 novembre 2018
pour nullité du licenciement; .82033,20 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; .79199,16 euro au titre de solde d'indemnité de clientèle ou, subsidiairement,3689,95 euros
Pôle 6 - Chambre 4
5fd91acfeb0eedb6c7f7b7e1
10 juin 2020
forfaitaire pour travail dissimulé, - 36.669,63 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 3.666,96 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 189.456 € à titre d'indemnité
615e0e67c25a97f0381f561d
30 avril 2014
[U] [L] percevrait une indemnité de rachat de clientèle forfaitaire de deux années de commissions.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd92fc4d9a4410f78b44826
20 mai 2020
* Au surplus, vous faites preuve d'une attitude désinvolte et désobligeante tant vis-à-vis de notre clientèle que vis-à-vis de votre équipe.
69f19a39cdc6046d47ede4ba
28 avril 2026
, - ce client, M.
17e chambre
5fd98854414aa6787ed023bb
15 janvier 2020
Sur l'annonce de son départ au client M. [V] ne conteste pas avoir annoncé son départ au client lors de la réunion du 27 novembre 2013.
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