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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5b
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Reprochant à la commune de Chennevières-sur-Marne d'avoir, par des travaux d'aménagement, porté atteinte à un passage commun dépendant des parcelles cadastrées, sur la commune de Chennevières-sur-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9046c
27 mars 2013
27 mars 2013
permettant d'établir les caractères et la durée des possessions éventuellement invoquées, de rechercher tous autres indices, notamment ceux résultant de la configuration des lieux et du cadastre,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162b61d47859723647203e3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
4] et [Cadastre 8].
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251f6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
matériels présents sur les lieux et aux indications cadastrales
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ee
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Ils font observer que Monsieur X...ne peut en aucun cas se suffire de son titre sans justifier d'une possession utile et en se limitant à des considérations tirées de simples et discutables indications
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ef
15 février 2012
15 février 2012
LE CADASTRE Il est noté par l'ensemble des parties que le graphisme du plan cadastral est entaché d'erreur.
Source officielle1ère Chambre
669a0191bf9da27f384b0d24
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'encontre d'un titre conformément à la possession susceptible de faire apparaître une prescription compte tenu des éléments relevés, - à défaut, par référence à la configuration des lieux et aux indications
Source officielle4e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79186
1 mars 2018
1 mars 2018
auprès de monsieur [K], anciennement cadastrée C [Cadastre 2].
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a4
22 juin 2018
22 juin 2018
Les biens objet de la vente étaient, selon la promesse, constitués des parcelles cadastrées [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91952
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Elle souligne que l'expert indique que la superposition du cadastre de 1845 avec le cadastre actuel ne montre pas de différence notable et qu'il en est de même en ce qui concerne les limites cadastrales
Source officielleCabinet B
67ff47fbe5fd118013396f74
10 avril 2025
10 avril 2025
d'habitation principalement érigée sur la parcelle LA [Cadastre 4] avec l'indication d'un trait empiétant sur la parcelle LA[Cadastre 6] correspondant à la terrasse couverte.
Source officielle2ème chambre section A
697c5e7fcdc6046d47393ae1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du chemin indiqué dans les actes, -c'est en vain que les consorts [C] invoquent le fait que la surface de leur parcelle est expressément indiquée dans leur acte de propriété en référence aux indications
Source officielleChambre civile TGI
62ea106041b41fe2e9b5ca9a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elles indiquent que les avis d'impôts locaux apportés par les intimés ne concernent pas le terrain litigieux puisque ni l'adresse, ni l'indication cadastrale n'y sont précisés.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88854
18 septembre 2006
18 septembre 2006
Les chemins litigieux existaient déjà en 1808, époque de création de l'ancien cadastre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6b
13 octobre 2017
13 octobre 2017
* * * M. et Mme Z...sont propriétaires à Sermaise (91) des parcelles cadastrées C 562, C 983 et C 1238. Mme X...est propriétaire des parcelles contiguës cadastrées C 565 et C 982.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f051
25 janvier 2012
25 janvier 2012
no C 783 (anciennement 359) et une parcelle de terrain non bâtie cadastrée no C 692 (anciennement 363) située en face de la maison de l'autre côté d'un passage.
Source officielle4e Chambre A
5fdcabf0eff33c113cb726e9
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Les consorts [B] sont propriétaires des parcelles cadastrées section B n°[Cadastre 6] à [Cadastre 7].
Source officielleChambre de la Proximité
6a192024cdc6046d4752a977
28 mai 2026
28 mai 2026
section F n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13], [
Source officielleChambre A - Civile
62848f6f498a54057d102cf0
17 mai 2022
17 mai 2022
du cadastre qui, sauf erreur manifeste, ont valeur d'indices et de tous documents anciens ou nouveaux susceptibles de l'éclairer.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033f3d6efbe77a46eacfb14
28 février 2017
28 février 2017
1er octobre 2013 ne comporte aucune précision concernant le bien immobilier vendu, désigné seulement sous la mention «un vignoble de 5 hectares environ», sans aucune localisation géographique, ni indication
Source officiellePage 2 sur 172