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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdb9f5a9681167e30884743
14 février 2019
reclassement de manière loyale et sérieuse en relevant, en substance, que l'employeur n'a pas étendu ses recherches aux autres sociétés du groupe, que les postes proposés n'étaient ni précis ni individualisés
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00050_20231019
19 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2016 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise
DCA_23LY00052_20231019
A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2016 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise
DCA_23LY00053_20231019
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2016 émise à son encontre et d'individualiser
DCA_23LY00054_20231019
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2016 émise à son encontre et d'individualiser le calcul des charges de chauffage par la prise
DCA_23LY00055_20231019
DCA_23LY00056_20231019
DCA_22LY03441_20231019
CHAMBRE SOCIALE A
60330c1e29a7297e4cdc6c66
11 octobre 2017
R.T.E. à reprendre le versement de l'Aide Individualisée au Logement.
Pôle 5 - Chambre 6
6162b8deefb73d2e55750fc1
14 juin 2012
jugement, - de constater l'absence de son consentement aux contrats suivants: - le bon de réservation de souscription du placement Beau Fixe en date du 24 janvier 2002, - le mandant de gestion individualisé
Pôle 1 - Chambre 1
6162da7adda066944ee0e919
27 octobre 2011
naturalisé français', -un extrait du même acte de décès précisant [D] [L] [Y]; -un extrait du registre matrice concernant '[Y] [J] [O], en 1892 déjà mort', -un certificat de conformité et d'individualité
Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85183
20 mai 1999
comptables, isolé les impayés du prêt dans un ou des comptes spéciaux, ne saurait conférer à ceux-ci la nature d'un compte courant qui n'a jamais été envisagé par les parties, de sorte que les créances individualisées
Chambre civile 1-7
69f19124cdc6046d47ecba45
28 avril 2026
jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R. 743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé
69ddcb28cdc6046d472a302c
11 avril 2026
comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des articles L. 742-1 et s et R.743-1 et s du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé
69e857e7cdc6046d4718bb1b
21 avril 2026
Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent EXPOSE DU LITIGE Vu l'extrait individualisé
6a167aebcdc6046d47101491
25 mai 2026
Tanguy RUELLAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 696 MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] [Localité 4] DEFENDEURS Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé
Pôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e60566e
12 juin 2015
du 7 octobre 2014, la société GLI (page 21 § 77) affirme qu'elle sollicite en cause d'appel le même montant qu'en première instance , savoir la somme de 773.767,62€ étant précisé qu'en appel elle individualise
6162da7adda066944ee0e91a
6 octobre 2011
naturalisé français', -un extrait du même acte de décès précisant [P] [C] [Z]; -un extrait du registre matrice concernant '[Z] [C] [M], en 1892 déjà mort', -un certificat de conformité et d'individualité
Avis
CADA:20170689
31 décembre 2017
entre le public et l’administration, à savoir les éléments relatifs à sa situation personnelle (date de naissance, adresse privée, situation de famille, horaires de travail) ainsi que les éléments individualisés
CADA:20211501
15 avril 2021
La commission relève que le programme d'accueil individualisé et de ré-affiliation sociale (PAIRS) est conçu comme un dispositif alternatif à l'emprisonnement pour des individus condamnés pour des faits
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