En mai 2007, Monsieur [V] a été victime d'infiltrations en provenance de la terrasse de Monsieur [A].

L'intimée réplique que les griefs reprochés à l'infirmière sont caractérisés et l'indu bien fondé.

[Z] [O] Madame [P] [O] née [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 31 janvier 2020

[AM], intimé, a été assigné par actes d'huissier de justice en date des 10 mars 2017 (dépôt à l'étude) et 28 mars 2017 et n'a pas constitué avocat.

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TARN ET GARONNE (21500427) MADAME [J] [X] [P] C/ L'URSSAF INFIRMATION

Le jugement en ce qu'il a débouté la caisse de sa demande en paiement est, en conséquence, infirmé.

C'est ainsi que Mme [M] [B] épouse [S] a été conduite à prodiguer des soins infirmiers à plusieurs patients de Mme [V]-[E] sans qu'aucun contrat écrit ne lie ces deux infirmières.

TERREFORT SARL ARCOMIS Société QBE INTERNATIONAL EUROPE LIMITED SARL V2M SA MMA SA GASPARINI PUITS SA EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS SUD OUEST INFIRMATION

Il est donc impossible que la veille ait été dressé l'acte de naissance de l'intimé portant le numéro 12 537.

Sur le licenciement économique Pour infirmation, M.

comparant en personne assisté de Maître Marc GATEAU LEBLANC, avocat au barreau de Paris, avocat commis d'office INTIMÉ LE PREFET DE [...] [...]

[J] [N] le 20 septembre 2001; Considérant qu'il convient, par conséquent d'infirmer le jugement et de constater l'extranéité de l'intimé; Considérant que l'équité ne commande pas de faire bénéficier

Représentée par Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427, avocat postulant et par Maître Paul ESTIVAL, avocat au Barreau de Paris, toque: E37, avocat plaidant INTIMEES

Localité 2] Mme [H] [M] [U] épouse [N] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Dominique Saulnier de la SELARL Saulnier-Nardeux Malagutti Alfonsi, avocat au barreau de Fontainebleau INTIMES

[P] qui a informée l'employeur de ce qu'une plainte avait été déposée.

Pour sa part, la SAS Diagnostica Stago, intimée, demande à la cour, par dernières conclusions reçues au greffe le 2 août 2018, de : - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier 405/14 Représentant : Me Leopold COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD COUTURIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

née le [...] à BAMAKO (MALI) Représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEES SNC HÔTEL ROYAL ST GERMAIN [...