Aux termes de cet acte notarié, le prêteur avait accepté de procéder à une substitution d'emprunteur, avec un renouvellement de cette même garantie hypothécaire de premier rang.

conservatoire du 24 février 2016, Statuant à nouveau, - dit soldé au 30 juin 2016 le prêt n° 0477 5738 278 04 relatif aux biens situés [Localité 21], - limité en conséquence l'inscription hypothécaire

Le prêt a été consenti, en mai 2011, par la société Compagnie générale de location d'équipements (CGL), moyennant une garantie hypothécaire sur l'immeuble appartenant à Mme [U], situé [Adresse 4].

Le prêt du 21 Août 1997 est garanti par une inscription d'hypothèque consentie sur l'immeuble de NEUILLY SUR SEINE, mais également par une inscription prise sur un immeuble situé à LA COLLE SUR LOUP appartenant

de 360.000 francs garanti par une inscription hypothécaire conventionnelle prise sur un bien situé à Paris 15ème, 1, Passage des Entrepreneurs appartenant à Madame SEIFPOUR X... depuis le 24 avril 1990

consentant un crédit aux acquéreurs des lots, soit à la banque la Hénin, le rang de son inscription, afin de garantir le prêt consenti aux acquéreurs, sous réserve que le montant des prêts soit versé

de montants en capital respectifs s'élevant à 70.000 euros et 575.000 euros, garantis par l'inscription d'un privilège de prêteur de deniers sur les droits et biens immobiliers financés et par la caution

du Crédit Lyonnais qui a affecté irrégulièrement un des paiements du notaire au remboursement d'un prêt qui n'était pas garanti par l'inscription, fait constaté par l'arrêt rendu le 18 mars 2004 par la

des inscriptions hypothécaires prises à son profit sur plusieurs de ces immeubles.

Diverses garanties étaient contractées en contrepartie de ce prêt comme la caution personnelle et solidaire de Monsieur [M] [V], gérant de la SCI MANON, une cession de créance, un privilège de prêteur

En garantie de ce prêt, l'emprunteur a affecté et hypothéqué au profit des prêteurs une propriété avec maison d'habitation et terrain attenant, située [Adresse 26] à [Localité 1], cadastrée CH [Cadastre

Par acte notarié du 9 février 1990 ,la banque générale du commerce (BGC )a accordé un prêt à la société Unipierre ,garanti par un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle publiée

8 logements locatifs et situé ...à Sennecey-le-Grand ; qu'il a consenti à la banque une garantie hypothécaire personnelle de 500 000 Francs, soit 76 224, 51 € de deuxième rang sur un immeuble dont il

banque Cic Nord-Ouest : frais de dossier, frais d'actes, frais d'inscription hypothécaire et frais de mainlevée, intérêts intercalaires, indemnités et autres ; ainsi qu'à garantir les requérants du remboursement

Il oppose aux intimées la péremption de l'inscription du privilège de prêteur de deniers: - une telle inscription est valable pour toute la durée du prêt ou de la partie du prêt destinée à financer

Ce prêt était garanti à hauteur de 152 449,02 euros par l'affectation hypothécaire des immeubles cadastrés section [Cadastre 16], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7]

La banque a alors accepté de renoncer au bénéfice de cette inscription hypothécaire et d'en donner main levée et l'immeuble litigieux a été vendu pour permettre de régler le passif.

fixée au 31 août 2001 implique nécessairement l'exécution préalable des obligations du prêteur, à savoir la remise des fonds prêtés, ; Qu'en signant, quelque temps avant l'échéance des prêts, le 18

le cautionnement solidaire et hypothécaire des époux G...sur un immeuble leur appartenant sis à Conflans-Ste-Honorine (Yvelines).

consentant un crédit aux acquéreurs des lots, soit à la banque la Hénin, le rang de son inscription, afin de garantir le prêt consenti aux acquéreurs, sous réserve que le montant des prêts soit versé