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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DCA_21VE01476_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ainsi occupé un poste d'agent d'accueil au sein du service des affaires générales et de la population du 6 avril 2016 au 25 septembre 2017, le détachement ayant pris fin à cette date en raison des insuffisances
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d24b
27 mars 2009
27 mars 2009
L'insuffisance professionnelle non fautive ne peut être qualifiée de faute grave.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
642d14dbcb8fa004f57da35d
4 avril 2023
4 avril 2023
[K] a ensuite été licencié pour 'fautes professionnelles, insuffisance professionnelle et perte de confiance en résultant' par lettre datée du 17 octobre 2018.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0db7c25a97f0381f4f0d
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 24 mai 2013, la société SOGEMA a mis un terme au contrat de travail pour insuffisance professionnelles .: non suivi des fournitures, non coordination
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080a
10 avril 2013
10 avril 2013
X... dans la mauvaise exécution de ses obligations professionnelles, et ses insuffisances professionnelles, * la faute grave constituée par les refus expresses et injustifiés d'intervention auprès de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6037441e4066032267c3515b
5 mai 2015
5 mai 2015
seulement son 'incompétence en matière de gestion ' ; Attendu dans ces conditions que ce défaut de respect des dispositions de l'article 4 du règlement intérieur ayant seulement procédé d'une insuffisance
Source officielleChambre Sociale
62d64999aa6a2f06030d2752
28 avril 2022
28 avril 2022
En premier lieu, Mme [R] soutient que si les faits qui lui sont reprochés étaient avérés, ils constitueraient une insuffisance professionnelle et non une faute, en l'absence de mauvaise volonté délibérée
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038c
5 mars 2013
5 mars 2013
mais d'une insuffisance professionnelle, ne pouvant être sanctionnée disciplinairement.
Source officielleChambre sociale
61624d74ed30a8f5617383b6
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Ainsi, l'employeur retient à l'encontre de la salariée à la fois des motifs d'insuffisance professionnelle non disciplinaires, et des motifs disciplinaires.
Source officielleChambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b219
2 juillet 2025
2 juillet 2025
une insuffisance professionnelle.
Source officielle2e chambre sociale
6971ff47cdc6046d473aa4d8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[U] pour insuffisance professionnelle ; que le 31 juillet 2020 M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163e7c0a3681400d0dcd8a2
6 avril 2010
6 avril 2010
L'insuffisance professionnelle non fautive ne peut être qualifiée de faute grave. Les motifs invoqués par l'employeur doivent être précis, objectifs et vérifiables.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da27d
4 avril 2023
4 avril 2023
[M] était licencié en raison des motifs suivants : insuffisance professionnelle, non-respect des horaires de travail et cumul d'emploi.
Source officielleChambre 4-6
643105f828558704f52e67d3
7 avril 2023
7 avril 2023
[K] au titre de son insuffisance professionnelle et que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9011c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Il ne peut par conséquent s'agir là de la description de simples insuffisances professionnelles non fautives, constatées par la sarl Atmos malgré les efforts accomplis par le salarié pour réaliser les
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92031
17 février 2015
17 février 2015
Y..., - des insuffisances professionnelles en matière de prospection commerciale au cours du premier semestre 2011, - la suppression de données professionnelles sur son ordinateur le 30 juin 2011 alors
Source officielleChambre 4-4
671b35202edfb0b58c05e8f1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ni le fait que la salariée en serait créancière en ce que les courriels dont elle se prévaut ici sont d'une portée probatoire insuffisante.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034198218bc880938269057
3 février 2017
3 février 2017
prendre la tête ; que nonobstant les outrances de l'appelante, les décisions prétendument inadaptées à l'entreprise et la légèreté prêtée à[Y] [K] dans la conduite de ses missions, relèvent de l'insuffisance
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918da
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Ensuite, l'insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute, sauf mauvaise volonté délibérée du salarié.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81592
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[N], appelant incident, conclut à l'absence de toute faute au motif qu'il n'a jamais été sanctionné par le passé, qu'il ne pourrait s'agir tout au plus que d'une insuffisance professionnelle non fautive
Source officiellePage 2 sur 1600