[O] [T], intimé appelant incident, demande au contraire de : - réformer le jugement concernant les mesures de réparation et dommages-intérêts alloués, - en conséquence, condamner Mme [S] à démolir

Y ajoutant, - fixé à la somme de 25 000 € les dommages et intérêts alloués à M. [S] [I], - dit que la CPAM de l'Aude fera l'avance de cette somme à M.

Par déclaration en date du 3 avril 2018, Mme [W] a interjeté appel de ce jugement.

l'égard de Raymonde X... caution non avertie, par de justes et suffisants motifs que la Cour adopte, ce qui conduit aussi sur ce point à confirmer le jugement déféré sauf à fixer le montant des dommages-intérêts

Sur la compétence du premier président Au terme de l'article 515 – 1 du code de procédure pénale, lorsque le tribunal, statuant sur l'action civile, a ordonné le versement provisoire de dommages et intérêts

Or, les dommages-intérêts alloués aux salariés en réparation du préjudice subi du fait du non-respect de l'engagement de maintien de l'emploi résultent non pas de la violation de leurs contrats de travail

hauteur de 94,98 € outre 9,50 € pour les congés payés afférents ; Considérant que Mme [I] [Y] ne justifie pas d'un préjudice moral qui nécessiterait une indemnisation non couverte par les dommages intérêts

a, le 13 juillet 2000, inter-jeté appel limité de cette décision qui lui a été notifiée le 21 juin ; Il demande devant la Cour de confirmer le jugement sauf en ce qui concerne les dommages et intérêts

Les deux parties critiquent soit l'octroi soit le montant des dommages et intérêts alloués par les premiers juges à l'appelante, en raison d'une faute du prêteur.

le bureau de conciliation du conseil de prud'homme et les dommages-intérêts alloués à compter de la présente décision, avec capitalisation des intérêts selon les dispositions de l'article 1343-2 du code

[H] sur le quantum de ses dommages et intérêts alloués non en raison d'une erreur matérielle mais en raison de ce qu'elle souhaite être en terme de montant de dommages et intérêts.

Concernant les dommages-intérêts alloués , l'appelante demande également la réformation du jugement , considérant qu'elle n'a pas manqué à son obligation de reclassement , tant en interne que dans les

Concernant les dommages-intérêts alloués , l'appelante demande également la réformation du jugement , considérant qu'elle n'a pas manqué à son obligation de reclassement , tant en interne que dans les

de ses demandes ; A titre infiniment subsidiaire : - fixer le montant des dommages-intérêts alloués à [T] [L] à de plus justes proportions, - fixer le montant des dommages-intérêts alloués au syndicat

alloués à Mme [V] pour non-respect des durées maximales du travail ; -fixer à la somme de 13.068,75 € les dommages et intérêts alloués à Mme [V] pour non-respect des repos quotidiens et hebdomadaires

Par ailleurs, les dommages-intérêts alloués au titre du licenciement infondé prennent suffisamment en compte, au titre du dommage moral, la situation dans laquelle il se trouvait suite au décès d'un proche

Sur les dommages et intérêts alloués au titre du préjudice matériel Monsieur B... a estimé le coût des travaux de réfection précités à 29 089, 15 euros, en soulignant que ce montant correspond à la

Il convient de porter à 10 000 euros le montant des dommages-intérêts dus à M.[F] [I]. Le jugement déféré sera infirmé sur le quantum des dommages-intérêts alloués.

A titre subsidiaire, il demande que les dommages et intérêts alloués soient ramenés à la somme de 16 000€.

A titre subsidiaire, il demande que les dommages et intérêts alloués soient ramenés à la somme de 13 380 €.