[Z] [R] des prêts de sommes d'argent importantes pour acquérir, rénover et revendre des immeubles, dans le cadre des diverses sociétés de M. [R].

[L] de la somme totale de 486.487,74 euros et faisant grief à ce dernier d'avoir organisé son insolvabilité par des dons manuels de sommes d'argent consentis le 3 mars 2018 au profit de ses filles Mesdames

Il ressort du courrier adressé à Mme [Y] par l'employeur que, le 10 octobre 2016, Mme'[Y] a trouvé un billet de 10'€ au sol, qu'en violation du règlement intérieur prévoyant que toute somme d'argent trouvée

[D] a saisi la CIVI du tribunal judiciaire de Vesoul en paiement de la somme de 113 173,75 euros.

lui verser la somme supplémentaire de 62 459,31 euros au titre du manquement à l'obligation de réaliser des travaux pour les années 2023 et 2024 avec intérêt au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir

La somme allouée à titre indemnitaire produira intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. Les intérêts seront capitalisés pour autant qu'ils soient dus pour une année entière.

Par acte introductif d'instance du 12 juillet 2023, les sociétés SI, SMA et Helvetia ont assigné les sociétés Syma et [Z] devant le tribunal de commerce de Paris en paiement de plusieurs sommes d'argent

provisionnelle de 13 366,84 euros au titre des loyers, charges, indemnités d'occupation et accessoires impayés arrêtés au mois de septembre 2024 inclus, assortie des intérêts au taux légal à compter du

» la somme de SOIXANTE-DEUX-MILLE SIX-CENT SOIXANTE QUINZE EUROS ET SOIXANTE-TREIZE CENTIMES (62 675,73 €), le montant de la réparation à allouer à la SARL « La Plage d'Argent », avec intérêts au taux

[J] à lui payer la somme de 6 000 euros outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 28 décembre 2022, - l'a déboutée du surplus de ses demandes, notamment celle tendant au paiement

La caisse en a interjeté appel par courrier recommandé du 15 juillet 2024.

[Q] [B] et Mme [N] [W] la somme de 142 114,71 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêt au taux légal à compter du 12 décembre 2024, cette somme comprenant les sommes de : *7 262,50 euros au

Ce vol a été effectué dans le sac à main de la patiente, cela concernait une somme d'argent liquide et une carte bleue. Mme [A] et Mme [V] étaient présentes à ce moment dans le service.

Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

Sur le fond, elle conteste sa condamnation à rembourser à l'intéressé la somme de 2 300 €, affirmant qu'il n'est pas démontré que cette somme était indue ; elle produit en cause d'appel les justificatifs

[F] [O] entrainerait, en cas de réformation de la décision dont appel, de ne pas pouvoir récupérer cette somme d'argent. En réponse à Mme [P] et M.

[O], notaire à [Localité 5], le 26 mars 1984, au profit de Mme [G] [U] d'une somme d'argent de 370 000 francs ; - une donation reçue par M.

; - dit que les sommes d'argent recelées par [B] [K] produiront intérêts légaux à compter de leur appropriation, au profit de [H] [K] ; - dit que le notaire liquidateur calculera les intérêts légaux

CONDAMNER l'employeur à verser à la salariée une somme de 32.076,90 €uros, à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul.

[V] a réglé à la société Cofidis la somme totale de 33.040,46 euros en remboursement du prêt, soit 4.840,46 euros au titre des intérêts et frais, en sus de la somme de 28.200 euros correspondant au capital