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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01716_20240528
28 mai 2024
conclusions indemnitaires, à demander la condamnation de la société Bouygues Bâtiment Nord Est à l'indemniser d'une part des frais liés au fonctionnement de la cuisine, et d'autre part, des dommages et intérêts
Chambre Sociale
616343f988dc29ccde27f1c2
29 juin 2011
moi face au constat incontestable de mon absence d'avenir au sein de Com6 face à votre attitude', elle a fait remarquer qu'elle avait toujours mené ses actions conformément à sa mission 'dans le seul intérêt
Chambre 2-4
627ca66c4781dc057dee78da
11 mai 2022
Hors attribution à son profit du prix de la vente dudit immeuble de l'avenue de la Sérane à MARSEILLE, ainsi que des fruits et intérêts tirés des avancements d'hoirie, fixer à 294.666,94 €, la soulte à
Pôle 5 - Chambre 6
60375eec1825c93c2cf32175
2 avril 2015
aucun cas justifiées ; qu'il affirme qu'il était incontestablement plus avantageux pour lui de payer un impôt de 35% outre les contributions sociales sur ces revenus et plus-values que de payer un intérêt
Cour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de99
22 mars 2011
appel, ils font essentiellement valoir que : - la somme de 37 483, 74 euros réclamée au titre du compte « DAILLY » n'est pas justifiée dans son montant, notamment en ce qui concerne le calcul des intérêts
1ère CHAMBRE CIVILE
64a66020bbd03a05db9651a4
5 juillet 2023
le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
6e Chambre D
60365fe66fc25f015d6629b7
4 novembre 2015
biens meubles, déterminer le montant des récompenses dues au profit de la communauté ainsi qu'à son profit, -condamner les héritiers réservataires à lui rembourser la somme de 94.539,21 euros, avec intérêts
2e Chambre
6163014d4c6681071edf67c2
5 octobre 2011
; . 15 000,00 euros à titre de dommages et intérêts correspondant à l'avance de la Chambre de Commerce et d'Industrie pour aide à la création d'entreprise; . 150 000,00 euros à titre de dommages et intérêts
1ère Chambre
DCA_24NT03360_20250923
23 septembre 2025
En outre, la SARL Ben Touch rappelle qu'elle a facturé des intérêts sur les avances consenties à la société IDF Tours ainsi que des prestations de services fournis à cette filiale. 12.
Pôle 6 - Chambre 7
69d88d47cdc6046d47bb2e71
9 avril 2026
] et [1] en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [2] et [1] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 2] des sommes à titre de dommages-intérêts
69d88d50cdc6046d47bb2edb
] et [1] en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [2] et [1] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 6] des sommes à titre de dommages-intérêts
69d88d72cdc6046d47bb3105
en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [1] [3] et [1] [2] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 6] des sommes à titre de dommages-intérêts
69d88d8bcdc6046d47bb32b1
69d88dd8cdc6046d47bb3818
69d88de0cdc6046d47bb388e
69d88de9cdc6046d47bb39a3
en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [1] [5] et [1] [2] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 6] des sommes à titre de dommages-intérêts
69d88e1ccdc6046d47bb4a7d
69d88e36cdc6046d47bb5498
] et [1] en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [2] et [1] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 5] des sommes à titre de dommages-intérêts
69d88e3ecdc6046d47bb5856
69d88e58cdc6046d47bb61ee
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