CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

181 345 résultats pour « intérêts de ses avances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01716_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

conclusions indemnitaires, à demander la condamnation de la société Bouygues Bâtiment Nord Est à l'indemniser d'une part des frais liés au fonctionnement de la cuisine, et d'autre part, des dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616343f988dc29ccde27f1c2

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

moi face au constat incontestable de mon absence d'avenir au sein de Com6 face à votre attitude', elle a fait remarquer qu'elle avait toujours mené ses actions conformément à sa mission 'dans le seul intérêt

Source officielle
CA

Chambre 2-4

627ca66c4781dc057dee78da

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Hors attribution à son profit du prix de la vente dudit immeuble de l'avenue de la Sérane à MARSEILLE, ainsi que des fruits et intérêts tirés des avancements d'hoirie, fixer à 294.666,94 €, la soulte à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60375eec1825c93c2cf32175

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

aucun cas justifiées ; qu'il affirme qu'il était incontestablement plus avantageux pour lui de payer un impôt de 35% outre les contributions sociales sur ces revenus et plus-values que de payer un intérêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8de99

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

appel, ils font essentiellement valoir que : - la somme de 37 483, 74 euros réclamée au titre du compte « DAILLY » n'est pas justifiée dans son montant, notamment en ce qui concerne le calcul des intérêts

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64a66020bbd03a05db9651a4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle
CA

6e Chambre D

60365fe66fc25f015d6629b7

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

biens meubles, déterminer le montant des récompenses dues au profit de la communauté ainsi qu'à son profit, -condamner les héritiers réservataires à lui rembourser la somme de 94.539,21 euros, avec intérêts

Source officielle
CA

2e Chambre

6163014d4c6681071edf67c2

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

; . 15 000,00 euros à titre de dommages et intérêts correspondant à l'avance de la Chambre de Commerce et d'Industrie pour aide à la création d'entreprise; . 150 000,00 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03360_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En outre, la SARL Ben Touch rappelle qu'elle a facturé des intérêts sur les avances consenties à la société IDF Tours ainsi que des prestations de services fournis à cette filiale. 12.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d47cdc6046d47bb2e71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

] et [1] en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [2] et [1] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 2] des sommes à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d50cdc6046d47bb2edb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

] et [1] en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [2] et [1] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 6] des sommes à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d72cdc6046d47bb3105

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [1] [3] et [1] [2] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 6] des sommes à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d8bcdc6046d47bb32b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

] et [1] en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [2] et [1] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 2] des sommes à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88dd8cdc6046d47bb3818

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

] et [1] en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [2] et [1] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 6] des sommes à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de0cdc6046d47bb388e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

] et [1] en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [2] et [1] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 2] des sommes à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de9cdc6046d47bb39a3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [1] [5] et [1] [2] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 6] des sommes à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e1ccdc6046d47bb4a7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

] et [1] en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [2] et [1] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 2] des sommes à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e36cdc6046d47bb5498

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

] et [1] en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [2] et [1] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 5] des sommes à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e3ecdc6046d47bb5856

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

] et [1] en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [2] et [1] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 6] des sommes à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e58cdc6046d47bb61ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

] et [1] en leur demande tendant à écarter leur responsabilité extracontractuelle ; *condamné in solidum les sociétés [2] et [1] à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 5] des sommes à titre de dommages-intérêts

Source officielle

Page 2 sur 9068

← PrécédentSuivant →