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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8867d
4 juillet 2006
CONSTATER que le conducteur de la motocyclette a commis une contravention à l'article R 415-1 et une contravention à l'article R 415-12 du code de la route.
6253cd58bd3db21cbdd93035
10 mars 2016
Peter Y..., au moment où celui-ci, à une intersection, virait à gauche pour s'engager sur la route de Saint Chabrais en direction de Peyroux-le-Château. M.
6253ca23bd3db21cbdd8a2b5
6 novembre 2007
qui prohibe tout dépassement aux intersections de route, et ce, en circulant à grande vitesse.
6253ca47bd3db21cbdd8a8db
28 mars 2008
avril 2005, a pénalement condamné Angel X... pour des faits de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITÉ SUPÉRIEURE A 3 MOIS PAR CONDUCTEUR DE VÉHICULE TERRESTRE A MOTEUR, et REFUS DE PRIORITÉ A UNE INTERSECTION
6253c9f4bd3db21cbdd89a45
21 novembre 2007
de Monsieur Yannick X... pas moins de trois infractions de 4ième classe : défaut de réduction de la vitesse d'un véhicule à moteur en raisons de circonstances hors agglomération, approche d'une intersection
1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdf1b5a79f7327055c8
21 janvier 2025
Selon les dispositions de l'article R 414-11 alinéa 2 à 5 du code de la route, 'Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs
6253cae6bd3db21cbdd8c6b2
4 novembre 2008
, à COUR-CHEVERNY (41), NATINF 012281, infraction prévue par l'article 222-20 du Code pénal et réprimée par les articles 222-20, 222-44, 222-46 du Code pénal coupable de REFUS DE PRIORITE A UNE INTERSECTION
3ème chambre
5fcaa8de5955769fd0df1d7b
2 juillet 2020
[P] n'a pas refusé la priorité à l'intersection des routes, il a effectué les vérifications nécessaires et n'a vu aucun véhicule, sa vitesse était alors réduite, - la vigilance de M.
6253cb20bd3db21cbdd8ce16
16 janvier 2009
pénale et L 224-12 du code de la route) et refus de priorité à une intersection de routes ou l'obligation de céder le passage est signalée (faits commis à CLAIX-16, le 19 novembre 2005, prévus par les
6253ca21bd3db21cbdd8a21e
11 décembre 2007
Gilles Y..., qui circulait allée d'Estienne-d'Orves en direction de la rue de la Verdière, s'apprêtait, à cette intersection, à tourner à gauche pour se rendre place Albert-Laforest lorsqu'il a été heurté
6253c9debd3db21cbdd8966a
2 novembre 2007
Pôle 4 - Chambre 11
6789f560b7cff8efb735762f
16 janvier 2025
Par jugement du 18 février 2022, cette juridiction a : - donné acte à la société Groupama Asigurari de son intervention volontaire, - dit que la faute commise par M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
, d'une possible atteinte à l'église Saint-André de Ruffec, la seule référence à un photomontage laissant apparaître la visibilité du sommet d'une pale d'une des éoliennes du projet à partir de l'intersection
64379e749477fe04f5cc6852
12 avril 2023
FAITS Le 10 novembre 2009, à l'intersection des routes de [Localité 10] et de [Localité 9] à [Localité 4], une collision s'est produite entre la voiture conduite par Mme [T] [X], assurée auprès de la
67ecc9d1dab039e415d93350
1 avril 2025
bidirectionnelle en direction de [Localité 10], portion de route limitée à 90 km/h, ainsi qu'il résulte du procès verbal de gendarmerie. 15- Alors qu'il a indiqué qu'il roulait à 90 km/h, M.
3e chambre
633fc39be633183e2ee17ce7
6 octobre 2022
[H] qui avait omis de s'arrêter au signal stop situé à une intersection de routes et avait fait usage de cannabis. A la suite de cet accident, M.
Cabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe011
8 août 2024
Le constat amiable d'accident montre que le pick-up Ford assuré au nom de [K] [S] que conduisait [P] [V] est entré en collision avec une ambulance militaire conduite par [E] [B] au niveau d'une intersection
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
garanties de démantèlement et de remise en état est insuffisant ; - le projet porte atteinte aux paysages et au patrimoine culturel ; - le projet ne comporte pas de demande de dérogation à l'interdiction
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01213_20250121
Mme B D a été victime d'un accident le 25 mai 2015 vers 17h30, à l'intersection de la route nationale 19 et de la route départementale 283, sur le territoire de la commune de La Neuvelle Les Scey.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04475_20230928
28 septembre 2023
En outre, selon l'étude produite par Mme C, deux hydrants normalisés sont installés en bord de route, à une distance, respectivement, de 350 mètres et de 370 mètres de la voie privée précitée à son intersection
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