La salariée a refusé la proposition.

La salariée a refusé cette modification.

La cour confirme le jugement en ce qu'il a débouté la salariée de cette demande. 5. sur la demande au titre de la clause de loyauté : En application du principe fondamental de libre exercice d'une

le salarié a la faculté d'être assisté, satisfont à l'exigence de loyauté et respectent les droits du salarié.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté

[U] [R] s'est opposé physiquement à l'entrée dans les locaux de la société ID LOGISTICS FRANCE des salariés non grévistes et des salariés intérimaires et a empêché l'accès des lieux de travail.

La question dont la cour est saisie est celle savoir si l'avancement lié à l'obtention d'un diplôme est supprimé en cas de promotion du salarié.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

La question dont la cour est saisie est celle savoir si l'avancement lié à l'obtention d'un diplôme est supprimé en cas de promotion du salarié.

Le 20 septembre 2016, la salariée a été licenciée pour motif économique.

au titre du préjudice subi, - condamné la société Feu Vert à verser au salarié la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

La salariée a refusé la proposition.

présentée par cette personne dans le cadre du renouvellement de la liste des conseillers du salarié.

Si un doute subsiste,il profite au salarié.

Il est rappelé que lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, celles-ci s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié ne peut renoncer

S'il subsiste un doute concernant l'un des griefs invoqués par l'employeur ayant licencié un salarié pour faute grave, il profite au salarié.

Il en va autrement si pendant ses pauses le salarié est en fait à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.