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3 521 résultats pour « lien de causalité avec accident initial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a82

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Ladite aggravation doit présenter un lien de causalité direct et exclusif avec l'accident du travail initial sans intervention d'une cause extérieure et, dans les rapports caisse/ employeur, la preuve

Source officielle

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CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab869

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

en lien avec son accident initial'.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c24cdc6046d47e37e18

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'appui de son appel, la SASU [1] prétend qu'il existe un doute sérieux sur le lien de causalité direct et certain entre l'accident déclaré et l'ensemble des arrêts de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c28cdc6046d47e37f3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle invoque la présomption d'imputabilité à l'accident de l'ensemble des arrêts pris en charge au simple constat d'un arrêt de travail initialement prescrit ou d'un certificat médical initial assorti

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7189cdc6046d47744023

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[T] en lien avec l'accident du 17 septembre 2020 a été fixée au 28 mai 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032a723b6157f1f1ae02ab5

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Il en résulte que Mme [B] [R] épouse [F] peut prétendre au bénéfice de la protection des victimes d'accident du travail dès lors qu'il existe un lien de causalité entre la rechute de l'accident de travail

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6033a04bd84d5154dee84cde

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

de causalité directe entre cet accident initial et la collision du véhicule conduit par [A] [D] contre celui de [Z] [B], alors stationné sur la bande d'arrêt d'urgence.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d3a9cdc6046d4789f119

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] [I] Compte tenu de l'avis du médecin expert [E]-[V], qui considérait qu' 'il n'existait pas de lien de causalité directe entre l'accident du 3 mai 2010 et les lésions et troubles invoqués à la date

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ddcdc6046d47a75b8f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

initial.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bbacdc6046d47192f1d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

entre l'accident du travail initial de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X

6253cd18bd3db21cbdd923ef

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

de causalité entre l'accident du 30 juillet 2005 et l'absence d'évolution professionnelle n'est pas établi, -2- Sur les préjudices patrimoniaux permanents -Débouter Monsieur X... de ses demandes à ce

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b81cdc6046d47a16c16

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de causalité direct et exclusif avec l'accident du travail, sans intervention d'une cause extérieure.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c446cdc6046d47889d27

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La déclaration d'accident du travail ajoute que cet accident a eu lieu durant le temps de travail lors d'une mission d'intérim réalisée par M. [Z] [P] au sein de l'entreprise [2] d'[Localité 3].

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0feff3cdc6046d4788fafe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

lien avec l'accident.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43536cdc6046d472cd078

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle était en pleurs et se disait mal psychologiquement. » La déclaration d'accident était accompagnée d'un certificat médical initial du 9 mai 2023 mentionnant des troubles anxieux.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e45cdc6046d47524b67

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Juger que les frais d'expertise seront entièrement mis à la charge de la caisse, Dans l'hypothèse où des arrêts de travail ne seraient pas en lien de causalité direct et certain avec la lésion initiale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a716acdc6046d47743df5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de causalité entre les soins et arrêts de travail indemnisés dans le cadre de la législation professionnelle au titre d'une continuité de la symptomatologie et l'accident du travail déclarée par Mme [

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858d4cdc6046d4718cce0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

avec l'accident de service initial ; qu'ainsi, l'aggravation de cet état dépressif préexistant et jamais traité sérieusement n'était pas en lien avéré de causalité directe avec l'accident.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe38bcdc6046d478691a1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses conclusions elle met l'accent sur un trouble de l'oreille interne, au regard du certificat médical initial qui fait état de vertiges vestibulaires.

Source officielle