CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
68e5f19ec9f36f05b4431791
7 octobre 2025
de causalité avec les préjudices allégués et pourra, si ces éléments sont réunis, ordonner une expertise en vue de déterminer le montant des préjudices allégués.
Cour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86023
20 mars 2002
de causalité avec une baisse avérée du chiffre d'affaire du commerce ou l'état de santé d'Elisabeth MARIN.
Pôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357649
16 janvier 2025
Faute de lien de causalité, ils n'ont pas retenu la responsabilité du Dr. [H], ni celle de la clinique de [Localité 28] à l'origine des préjudices allégués par M. [S]. M.
Chambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17c8
reprochée, le préjudice allégué et le lien de causalité entre cette infraction et le préjudice.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01788_20231024
24 octobre 2023
l'instruction, de fait générateur, de préjudice ou de lien de causalité entre celui-ci et le fait générateur.
696a262dcdc6046d478360af
15 janvier 2026
Pour écarter toute réparation, y compris celle d'un préjudice d'anxiété, l'arrêt retient que la preuve n'est pas rapportée d'un lien de causalité certain entre l'exposition de Mme [Z] au DES et son hypofertilité
67ef6c809a9834ffd825faf5
3 avril 2025
de causalité direct et certain entre la vaccination qui lui a été administrée et ses symptômes et troubles et de se prononcer sur ses préjudices.
10e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaabdb
21 décembre 2017
[D] ne rapporte pas la preuve d'un lien de causalité direct et certain entre les fautes commises par M. [B] et les préjudices allégués, - dit que la responsabilité professionnelle de M.
Chambre 1-1
6970f15dcdc6046d4720abbc
20 janvier 2026
[D], estimant que la faute commise par celui-ci lui causait un préjudice.
2ème chambre section A
633fc326e633183e2ee17a8e
6 octobre 2022
et le lien de causalité entre cette prétendue infraction et la diminution de prix de vente de leur propriété.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00044_20240606
6 juin 2024
de causalité n'existe entre les fautes et les préjudices allégués par le requérant ; - les préjudices allégués par le requérant ne sont pas caractérisés ; ils sont en outre manifestement surévalués
Chambre 1-5
69fd8344cdc6046d4704ba16
7 mai 2026
Et jugeant à nouveau, - juger que la société Aixoise des viandes ne justifie en rien des préjudices allégués, - juger que syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] n'est pas bailleur de la société
DCA_23TL01480_20230905
5 septembre 2023
De même, il ne peut faire droit à une demande d'expertise permettant d'évaluer un préjudice, en vue d'engager la responsabilité d'une personne publique, en l'absence manifeste de lien de causalité entre
1re chambre 1re section
5fdc421627332c65c61f4158
7 décembre 2018
Z..., - dire et juger que le lien de causalité entre l'exposition in utero au DES et les troubles invoqués par Mme X...
DCA_22TL21998_20230404
4 avril 2023
6253c876bd3db21cbdd85595
26 mars 2001
Que le lien de causalité entre la faute alléguée et l'accident n'est nullement prouvé.
6253ca46bd3db21cbdd8a8aa
8 novembre 2007
de causalité entre le préjudice allégué par M.
6253c966bd3db21cbdd8838e
17 mars 2006
reconnaissance de lien de causalité entre la maladie et la vaccination, - il est impossible dans le cas de M.
3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
En ce qui concerne les préjudices indemnisables et l’existence d’un lien de causalité avec la faute non dépourvue de tout lien avec le service : En premier lieu, il résulte de l’instruction qu’en raison
Chambre civile section B
6a0d4947cdc6046d4745a534
19 mai 2026
Il fait valoir que les experts qui ont examiné la victime ont été catégoriques quant au lien de causalité entre les faits et le préjudice.
Page 2 sur 92
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.