condamner l'employeur à payer à la Cafat la cotisation supplémentaire AT correspondant à la majoration de rente versée au requérant dans la limite fixée à l'arrêté du 29 décembre 1958.

Du 1er janvier 1986 au 6 mars 1988, il a été affecté au département maintenance de l'usine du Mans en qualité d'électromécanicien.

[V] et la société Editions des catalogues raisonnés au paiement de la somme de 228 309,86 euros majorée des intérêts légaux majorés à compter du 8 février 2007, avec capitalisation des intérêts en application

1956 à 1967, pour ensuite, en raison d'une néphropathie, être affecté dans un service administratif où il est resté jusqu'au 31 mars 1989, date de la fin de la relation de travail avec la société Rhône-Poulenc

En application de l'article 3, I, 2°, du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 et du décret n° 2020-423 du 14 avril 2020

Madame Liliane Y... épouse A..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de son enfant mineur Julien, né le 27 juillet 1988. ...

[E] [T], né le 31 octobre 1946, a travaillé pour le compte des [10] ([10]) devenues l'établissement public [9] ([9]) et ce du 4 septembre 1961 au 6 janvier 1966, puis du 9 mai 1967 au 30 septembre 1995

à 1967), puis de secrétaire de direction du 20 novembre1967, au 31 mai 2005, effectuées dans un bureau, sur le site de [Localité 6], -le fait que ce site, ait été inscrit, le 3 mars 2015, pour la période

La rente et sa majoration devront être calculées en conformité avec les règles prévues par le décret loi du 17 juin 1938 Mme [K] perçoit une pension d'invalidité maladie professionnelle ( PIMP

à CAEN sur l'abestose pulmonaire les 29 et 30 mai 1964 : - il est indiqué que le premier cas d'asbesthose a été décrit en 1900 et qu'il s'agit d'une agression physico chimique des poumons dont la description

L'enquêteur conclut que l'exposition de Monsieur X... aux poussières d'amiante est avérée du 10 février 1969 au 30 avril 1972, et présumée du 1er mai 1972 au 31 décembre 1979.

à son maximum de la rente de Monsieur [M] [L], - limité la majoration de la rente de Monsieur [M] [L] aux arrérages échus pour la période comprise entre le 19 mai 2017 et le 1er février 2019, -

Il avait cinq enfants : -Pascal X..., né le 26 décembre 1958, -Isabelle X..., née le 26 juin 1960, -Evelyne X..., née le 27 janvier 1963, -Frédéric X..., né le 5 mai 1966, décédé le 27 juin 2004

13] en mai 1964.

[V] de 1963 à 2006 qui décrit « L'utilisation de tresse de l'amiante pour isoler l'extrémité des cables, l'usinage à la main de garnitures de frein dans lesquelles se trouvaient de l'amiante était monnaie

D..., né en 1946 et appelé du contingent, a été affecté au centre d’expérimentations militaires du Pacifique du 9 mars 1967 au 13 janvier 1968, pour y exercer les fonctions de conducteur de grue sur l’

La société appelante ajoute qu'elle n'était pas soumise au décret du 31 août 1950 introduisant l'asbestose comme maladie professionnelle, car il ne s'imposait pas aux entreprises fabriquant des produits

François Y... était né le 30 mai 1922 et avait travaillé d' abord en qualité d' électricien de 1949 à 1961 au service de la société nord africaine d' électricité de gaz et d' eau à Sfax.

12/1958, - Aide piqueur du 01/01/1959 au 31/10/1960, - Piqueur et abatteur du 01/11/1960 au 18/05/1970, - Abatteur-boiseur du 19/05/1970 au 31/03/1983, - Chef de taille du 01/04/1983 au 31/01/1988,

du 28/01/1954 au 30/06/1955 : aide-piqueur (fond), du 01/07/1955 au 31/08/1956 et du 05/01/1959 au 12/09/1960 : piqueur (fond), du 06/01/1960 au 31/08/1961 : élève-porion (fond), du 01/09/1961 au