La commission rappelle que la communication intégrale des listes électorales est régie par les dispositions particulières des articles L28 et R16 du code électoral, qui prévoient que ces listes sont communicables

Ces dernières prévoient que les listes sont communicables à tout candidat, parti ou groupement politique, ainsi qu’à tout électeur, quel que soit le lieu où il est inscrit.

La commission rappelle que la communication intégrale des listes électorales est régie par les dispositions particulières des articles L28 et R16 du code électoral, qui prévoient que ces listes sont communicables

Le 14 novembre 2014, la société L'Hôtelière de Ménage a communiqué la liste des salariés concernés par le transfert à la société STN.

Monsieur [K] [V] est inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de LYON en matière d'incendies.

fait assigner la SA d'HLM Maisons & Cités devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lens aux fins de : Enjoindre à la SA d'HLM Maisons & Cités de l'inscrire sur la liste

PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [S] [X] a exercé, de 1991 jusqu'à septembre 2007, les fonctions de président de la Chambre de Commerce d'Industrie [Localité 3] (CCI) et Monsieur [H] [W] a été élu sur sa liste

2016 d'un montant de 1.856,50 euros et de séances de psychomotricité effectuées du 2 septembre 2015 au 28 avril 2016 pour un montant de 1.750 euros, au motif que ces soins n'étaient pas prévus dans la liste

La liste des créances de l'article L641-13 du code de commerce a été déposée au greffe le 29 décembre 2020 et publiée au Bodacc le 29 janvier 2021.

La commission rappelle que la communication intégrale des listes électorales est régie par les dispositions particulières des articles L28 et R16 du code électoral, qui prévoient que ces listes sont communicables

La commission rappelle que la communication intégrale des listes électorales est régie par les dispositions particulières des articles L28 et R16 du code électoral, qui prévoient que ces listes sont communicables

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Thiaville-sur-Meurthe à sa demande de communication de la liste

paritaire nationale (CAPN) ayant examiné le 28 janvier 2011, au titre de 2010, la liste d'aptitude pour l'accès au grade de REVI ; 4) la liste des agents promus au grade de REVI.

des agriculteurs recensés et de la liste des agriculteurs décédés (qui se sont suicidés), dans les départements des Côtes-d'Armor et de Bretagne, sur les dix dernières années.

du personnel communal ; 2) la liste nominative des bénéficiaires du nouveau régime indemnitaire.

Le contrat de travail a été transféré en 2013 à la société RHONE LITERIE à laquelle a succédé le 1er octobre 2015 la société LITERIE SP dont le gérant est [V] [L].

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016 à la suite du refus opposé par le président de l’Eurométropole de Strasbourg à sa demande de communication de la liste

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de copie par voie électronique de la liste