. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [O] est propriétaire du lot n° 160 dépendant d'un lotissement organisé en association syndicale

DE L'EXECUTION DE NIMES 22 mai 2025 RG :24/00055 [B] C/ [D] Société CRCA SUD RHONE ALPES RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le à Me ZWERTVAEGHER SCP Lobier

Il ajoute que si la SAPSI puis la SGI 2000 n'ont pas jugé utile d'isoler ou de clôturer leur lot privatif, elles doivent assumer les risques en résultant et restent responsables de leur lot et son revêtement

. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

. - Lotissements. - Réalisation du lotissement.

. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

des lots prévus dans la seconde opération de lotissement encore en projet à cette date.

Entre autres, la société ECTP était titulaire du lot eaux usées et eaux pluviales, la société Evain du lot gros-oeuvre et la société SCRB du lot peinture.

[Z] [V], - Débouter la société L'avenir en Europe-Lotissement de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la société L'avenir en Europe-Lotissement à lui verser la somme de 5 000

Les époux X..., en réplique, par conclusions des 16 avril et 23 décembre 2013, ont rappelé que c'est la loi d'urbanisme du 15 juin 1943 qui a défini juridiquement le lotissement, et que si un décret no58

Cette propriété constitue le lot numéro 2 d'un lotissement dénommé 'Elisée Reclus' approuvé par arrêté préfectoral du 1er avril 1985.

Par acte du 26 mai 2010, les parties ont substitué au lot n° 8 le lot n° 10.

Sur les terrains FORTUNE en amont, Jean Jacques X... a réalisé deux lotissements, TOAROTU RAHI et FORTUNE desservis par la voie principale du lotissement PUNAVAI Montagne, et a commencé la réalisation

[R] [H] et Mme [S] [H] étaient propriétaires de divers lots, dont les lots n° 135, 158, 168 et 334 au sein de la [Adresse 5] Unité 2 située [Adresse 6], soumise au statut de la copropriété des immeubles

libre (ASL) des propriétaires du lotissement du [Adresse 6] et ce jusqu'aux voies publiques.

Ainsi, le seul courrier de Maître [D] adressé à l'association COGERE le 2 octobre 2019 pour lui indiquer que sa parcelle 'faisait initialement partie (lot n° 1) du lotissement [U]' ne repose sur aucun

: - que le bien vendu constitue l'un des lots du lotissement Domaine [Localité 6], - que ce lotissement a été autorisé par arrêté du 9 juillet 1973...., - que le règlement de lotissement, le cahier