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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6a0ea2e6cdc6046d4766c1ad
20 mai 2026
Elle a été déboutée de cette demande par une ordonnance rendue le 8 mars 2024, dont elle a interjeté appel par deux déclarations successivement enregistrées les 3 et 31 décembre 2024 au greffe de la cour
Chambre 4-6
6a210f0ccdc6046d4709b7bc
3 juin 2026
Lorsque j arrive en caisse centrale en debut de poste et que je dis bonjour, il n y a pas d echo.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69ef1f65cdc6046d47b055ff
24 avril 2026
Par conclusions du 27 novembre 2025, la société [1] a demandé au conseiller de la mise en état de débouter M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0119cdc6046d4757cbb6
23 avril 2026
été débattue le 05 février 2026, en audience publique, devant Madame Marie-Hélène Diximier, présidente qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, en présence en présence de madame
Chambre Sociale
69d889e4cdc6046d47ba868c
9 avril 2026
été plaidée et débattue à l'audience du 03 Février 2026 sans opposition des parties devant Madame DE LARMINAT, Présidente, magistrat chargé du rapport.
6a210f94cdc6046d4709c201
été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience
Pôle 1 - Chambre 2
6a225d97cdc6046d47384fd3
4 juin 2026
périodes pendant lesquelles Mme [C] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité partielle
Chambre Sécurité sociale
69fc2c35cdc6046d47e3823d
30 avril 2026
Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire à l'audience du 2 mars 2026.
Pôle 1 - Chambre 12
69ef17aacdc6046d47af9a46
Mme [K] a été déclarée en fugue le 16 décembre 2025.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f0450bcdc6046d47cd00d9
27 avril 2026
été débattue le 02 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller,, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries,
Chambre 1-9
6a0ff98bcdc6046d478a4ae1
21 mai 2026
, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES
Chambre 4-1
6a1a7947cdc6046d477538b3
29 mai 2026
[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Cannes le 29 avril 2016 lequel par jugement du 19 septembre 2019 l'a débouté de toutes ses demandes, mis hors de cause le [5] et débouté le défendeur de ses demandes
69d8a105cdc6046d47bd0ed8
Le jugement a été a été signifié le 23 décembre 2024 et n'a pas fait l'objet d'appel.
69ef2034cdc6046d47b068fb
Elle pense également que son licenciement résulte de l'arrêt maladie dans lequel elle a été placée pour une sclérose en plaques.
Pôle 4 - Chambre 8
6a210bcdcdc6046d470947b8
jugement dans les limites de la cassation, les chefs critiqués du jugement étant ceux par lesquels le tribunal a : « - débouté la S.A.
Chambre 1-11 référés
6a0ff8f5cdc6046d478a3e05
L'affaire a été débattue le 9 avril 2026 en audience publique devant Frédéric DUMAS, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président.
Chambre civile Section 2
68b91f6a1a852976f991d093
3 septembre 2025
Sur la demande d'expertise RÉFORMER le jugement en ce qu'il a fait droit a la demande d'expertise.
6a192e39cdc6046d4754c471
28 mai 2026
En outre, il a conclu au débouté des demandes formées par les consorts [P].
69e0745acdc6046d47697273
15 avril 2026
Il a en conséquence débouté la société VICTORINE de l'ensemble de ses demandes.
Chambre Civile
69f04158cdc6046d47ccb075
par Me François AMICE avocat de la même étude et du même barreau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M.
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