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101 031 résultats pour « magistrat devant lequel la cause a été débattue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

6a0ea2e6cdc6046d4766c1ad

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle a été déboutée de cette demande par une ordonnance rendue le 8 mars 2024, dont elle a interjeté appel par deux déclarations successivement enregistrées les 3 et 31 décembre 2024 au greffe de la cour

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Lorsque j arrive en caisse centrale en debut de poste et que je dis bonjour, il n y a pas d echo.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69ef1f65cdc6046d47b055ff

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par conclusions du 27 novembre 2025, la société [1] a demandé au conseiller de la mise en état de débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0119cdc6046d4757cbb6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

été débattue le 05 février 2026, en audience publique, devant Madame Marie-Hélène Diximier, présidente qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, en présence en présence de madame

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

été plaidée et débattue à l'audience du 03 Février 2026 sans opposition des parties devant Madame DE LARMINAT, Présidente, magistrat chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f94cdc6046d4709c201

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d97cdc6046d47384fd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

périodes pendant lesquelles Mme [C] a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité partielle

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c35cdc6046d47e3823d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire à l'audience du 2 mars 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef17aacdc6046d47af9a46

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Mme [K] a été déclarée en fugue le 16 décembre 2025.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0450bcdc6046d47cd00d9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

été débattue le 02 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller,, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries,

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff98bcdc6046d478a4ae1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7947cdc6046d477538b3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Cannes le 29 avril 2016 lequel par jugement du 19 septembre 2019 l'a débouté de toutes ses demandes, mis hors de cause le [5] et débouté le défendeur de ses demandes

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a105cdc6046d47bd0ed8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le jugement a été a été signifié le 23 décembre 2024 et n'a pas fait l'objet d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2034cdc6046d47b068fb

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle pense également que son licenciement résulte de l'arrêt maladie dans lequel elle a été placée pour une sclérose en plaques.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210bcdcdc6046d470947b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

jugement dans les limites de la cassation, les chefs critiqués du jugement étant ceux par lesquels le tribunal a : « - débouté la S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a0ff8f5cdc6046d478a3e05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été débattue le 9 avril 2026 en audience publique devant Frédéric DUMAS, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Sur la demande d'expertise RÉFORMER le jugement en ce qu'il a fait droit a la demande d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e39cdc6046d4754c471

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En outre, il a conclu au débouté des demandes formées par les consorts [P].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e0745acdc6046d47697273

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a en conséquence débouté la société VICTORINE de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04158cdc6046d47ccb075

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

par Me François AMICE avocat de la même étude et du même barreau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Source officielle

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