CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69f04391cdc6046d47ccdeb3
24 avril 2026
, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 20 mai 2024 par le préfet du Nord, notifiée le même jour et d'une décision de placement en rétention administrative prononcée
Rétentions
6a0d47eccdc6046d47457b0e
19 mai 2026
le 18 Mai 2026 à Monsieur le préfet du Var, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 19 Mai 2026 à 09 H 30, Vu les observations du représentant
Chambre 6 (Etrangers)
6a210d74cdc6046d4709920c
3 juin 2026
LE PREFET DU BAS RHIN portant remise de M. X se disant [B] [Y] aux autorités autrichiennes ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 1er mai 2026 par M.
69fad38ccdc6046d47bfff37
29 avril 2026
[U] [G] a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention administrative ordonnée par M. le préfet du Pas-de-[Localité 4] le 27 mars 2026 notifiée à cette date à 8h39 pour l'exécution d'une mesure
69f43bb6cdc6046d472dd03c
30 avril 2026
Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] [Localité 3] MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie DEBASC conseillère à la
69ddd011cdc6046d472aa42e
11 avril 2026
[K] [H], de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Pas-de-[Localité 4] le 12 mars 2026 notifié à 18h50 suite à une requête aux fins
6a0d47e4cdc6046d47457a94
de l'Hérault en date du 16 mai 2026 pour obtenir une prolongation de la rétention de cet étranger, Vu l'ordonnance du 17 mai 2026 à 13h23 notifiée le même jour à la même heure du magistrat du siège
Chambre des étrangers-JLD
69e0702ccdc6046d4768dc8a
15 avril 2026
13 avril 2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bayonne qui a : - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative présentée par le préfet de la [Localité
69e07029cdc6046d4768dc38
Par ailleurs, il est justifié qu'un laissez-passer consulaire a été demandé par le préfet de la Gironde aux autorités algériennes le 14 mars 2026, puis de deux relances de ces dernières le 31 mars et le
2ème chambre civile - HSC
6a17d6c3cdc6046d47317065
27 mai 2026
du maire [Localité 2] portant admission provisoire en soins psychiatriques de Mme [I] en date du 22 mai 2025, 3- Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde portant admission en soins psychiatriques de Mme
69e9af77cdc6046d4738170e
22 avril 2026
Par décision du 24 mars 2026, le magistrat délégué de la cour d'appel de Douai a confirmé la décision de prolongation de la rétention administrative de M.
69ddcff8cdc6046d472aa266
12 avril 2026
[K], de nationalité tunisienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le Préfet du Nord le 10 mars 2026 pour l'exécution d'un éloignement vers la Tunisie au titre d'une
69ef1efecdc6046d47b04c7b
23 avril 2026
[B] [C] ; Vu l'appel interjeté par Maître [Y] [U] venant au soutien des intérêts de M.
Chambre Etrangers/HSC
69d88a00cdc6046d47ba8891
9 avril 2026
Au vu d'un certificat médical de modification de prise en charge du Dr [C] [D] du 18 mars 2026, le préfet de la Loire-Atlantique a pris le 18 mars 2026 un arrêté portant réintégration en hospitalisation
6a168173cdc6046d471149fb
26 mai 2026
[V] [I] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 25 mai 2026 à 11h38 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
69d9d75dcdc6046d47d8b3de
10 avril 2026
Suivant courrier en date du 17 mars 2026 reçu le 23 mars 2026 par le Préfet, ces autorités ont sollicité l'envoi d'un relevé original en AFIS des empreintes digitales des deux mains de l'intéressé et trois
69ddcffecdc6046d472aa2c6
[S], de nationalité tunisienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le Préfet du Nord le 10 mars 2026 pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une mesure d'obligation
Rétention Administrative
6a113ad6cdc6046d47a6a00f
21 mai 2026
sa demande de mise en liberté ; Vu les conclusions de la préfet des Bouches-du-Rhône parvenues par mail au greffe de la cour le 21 mai 2026 à 8h05.
6a113adacdc6046d47a6a029
69e70913cdc6046d47fa3dec
19 avril 2026
PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, .président de chambre
Page 2 sur 1446