Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Monsieur Raphaël Trarieux, conseiller

[HC] [K] n'est pas fondé à invoquer de prétendus manquements de sa part, en sa qualité de mandataire, à l'égard de ses mandants alors qu'il est totalement étranger au mandat.

[P] [T] épouse [W], Monsieur [V] [O] et Madame [R] [O] épouse [X] à vendre de gré à gré, sans le consentement de Monsieur [F] [O], et pour ce faire, à signer tout mandat de vente avec une ou plusieurs

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

Par une nouvelle ordonnance sur requête du 18 janvier 2006, le président du tribunal de grande instance de Reims a, à la demande des coïndivisaires à l'exception de Madame Martine X..., renouvelé le mandat

Jean-Bernard Z... conteste avoir donné mandat à M.

Madame L...

instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Madame

EXPRO, JCP d'[Localité 11] du 16 Mai 2024 RG n° 23/00870 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTS : Madame AnnickFRANCOIS veuve [W] EHPAD LAURENCE

[F] [A] avait signé un mandat de vente exclusif avec l'agence [36], la tutelle de son frère demandant l'autorisation au juge des tutelles à signer également ce mandat. Or, il indique que M.

.-06220 VALLAURIS Madame Maryam Y... épouse X...

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, président Madame Anne DAMPFHOFFER, conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier

En conséquence : débouter les coindivisaires [E] de leur demande d'indemnité d'occupation.

l'accord des 2/3 des coïndivisaires pour faire cette demande s'agissant d'un acte de disposition.

telle jouissance, laquelle se caractérise par l'impossibilité de fait ou de droit pour les autres coïndivisaires de jouir du bien indivis.

A cette fin ils ont confié le 26 mai 2012 un mandat à la S.A.R.L. AGENCE CENTRALE ORPI.

avec ses enfants Joseph et Annick, d'un immeuble situé à NEVEZ au lieudit Port-Manech ainsi que du fonds de commerce d'hôtel, bar, restaurant exploité dans les murs, Mme Suzanne X... née Y... a donné mandat