[D] ne rapporte aucunement la preuve qui lui incombe d'une détérioration du véhicule alors qu'il a été invité à venir reprendre son véhicule à la concession.

[V] reconnaît qu'il a préféré ne pas vendre les véhicules en 2016, privilégiant une saisie des rémunérations, - juger que l'autorisation de les vendre n'a été donnée que le 6 juin 2018, - juger encore

Par jugement du 2 avril 2014 le tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer a : - prononcé la résolution de la vente du véhiucle Nissan Mob 170, immatriculé BD637 YH, aux torts de la société Gorrias véhicules

[G] [W] a vendu à la Scea La Ferme de [Localité 28] 'la clientèle agricole qu'il exploite sur les communes de [Localité 32], [Localité 27], [Localité 33] et [Localité 29] (Gard), (...), la cession éventuelle

BV, qui fabrique des objets mobiliers et de décoration, a donné mandat exclusif à la SARL ATE [Q] NEGOCE de vendre sa production sur un territoire composé de 11 départements français du sud-est de la

Le locataire est subrogé par le bailleur pour exercer en son nom et après l'en avoir informé les droits conférés par la garantie du vendeur" ; Contrairement à un mandat qu'à tout moment le mandant

[S] a rencontré des difficultés avec le véhicule. M. [S] a rapporté le véhicule à la société MSA, laquelle a mandaté la société Midi Auto 28 afin de procéder aux réparations le 20 avril 2015.

] [F] extrait d'immatriculation au RCS de Bordeaux, en cours d'attribution par le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux », d'autre part, en qualité de mandataire, avec mandat de vendre au coup par

Irène LEBÉ, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé

[D] avait trouvé un véhicule Jaguar à vendre en Espagne pouvant correspondre au véhicule recherché. Les courriers électroniques établissent que M.

Le mandat est établi par écrit.

D'une part, s'il résulte de l'instruction que la société International Cars contractait avec ses clients des mandats dits de " recherche et de livraison d'un véhicule automobile d'occasion ", dont les

Il est constant que le salarié a mis Madame [Y] en relation avec la société NS Trading, laquelle n'est pas liée à la sas Audoise Automobile, afin que la client de l'intimée puisse acheter un véhicule d'occasion

Attendu que ce véhicule a été livré le 29 mai 2012 à la société Espace auto qui a alors procédé à sa vérification préalable à sa préparation en vue de sa vente à son client M.

de vente ou des mandats de négociation'» et qu'il serait «'notamment mandaté pour développer la clientèle de son mandant'».

A titre principal - Déclarer que le véhicule vendu n'était affecté d'aucun vice caché au moment de la vente.

Il était notamment stipulé en substance que le mandant s'oblige à ratifier la vente avec l'acquéreur proposé par le mandataire aux prix, charges et conditions du mandat, à défaut après mise en demeure,

Les pièces du dossier révèlent pour 2004 une diminution des ventes de véhicules neufs (VN) de 12, 8 % qui n'est pas contestée par le salarié ; Si la marge unitaire par véhicule vendu ne varie pas, la SA

Les pièces du dossier révèlent pour 2004 une diminution des ventes de véhicules neufs (VN) de 12, 8 % qui n'est pas contestée par le salarié ; Si la marge unitaire par véhicule vendu ne varie pas, la SA

et par Madame PERRIN, Greffier ; EXPOSÉ DU LITIGE Le 16 mai 2018, Madame [B] [U] a vendu à Monsieur [A] [C] [H], par l'intermédiaire de la SARL BHCAR [Localité 7], un véhicule de marque Jaguar