civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Vu le jugement contradictoire rendu le 24 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, débouté

[Z] [P] mal fondé en son appel et l'en débouter, - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre le 30 mars 2017, - débouter M.

code de procédure civile dans les proportions respectives de 60% et 40% ; - dit la société CF-07022007 et la MAF infondés en leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport

civile.

dénommée Dim de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [S] [W] aux entiers dépens, Vu la notification de ce jugement le 3 mai 2017, Vu l'appel interjeté

de la somme de 5 490,87 € TTC - condamner in solidum la société Maaf assurances, la MAF et Mme [K] [T] au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[Y] [M] à payer à la SCI MAYER la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Ordonné l'exécution provisoire de la décision. Par déclaration du 5 mars 2018, M.

[V] de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

civile ; - signé par Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et par Mme Marion CIVALE, Greffier

Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour

[S] à une amende civile, Condamner M. [S] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. La cour a mis sa décision en délibéré au 22 mai 2026.

ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 4 Mai 2026, par Madame FOURNIER, Greffière, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur

[D] au paiement de la somme de 800 euros d'indemnité procédurale sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

code de procédure civile.

, Vu l'article L 411-1 du code des procédures civiles d'exécution, - Confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance du 7 mars 2018; - Condamner Mme [G] [V] et M.

poursuivi par Me Eric Audineau de l'AARPI Audineau-Guitton, avocats aux offres de droit conformément à l'article 699 du code de procédure civile.