enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Grand Paris à sa demande de communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Réty à sa demande de copie des fiches mensuelles

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'assurance maladie de Paris à sa demande de communication de ses relevés mensuels

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de son service mensuel

Il évalue ses charges mensuelles à la somme de 6.039 € par mois.

secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne à sa demande de communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel

enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication de ses décomptes mensuels

directeur général du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) à sa demande de communication de la cartographie des écoulements (les lames d'eau) moyens mensuels

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des statistiques mensuelles

courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la version complète des statistiques mensuelles

secrétariat le 02 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris à sa demande de communication des attestations de paiement, mensuelles

son secrétariat le 02 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication des attestations de paiement, mensuelles

du refus opposé par le président du conseil départemental du Bas-Rhin à sa demande de communication de l'avis de la commission territoriale du revenu de solidarité active ayant permis les retenues mensuelles

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes à sa demande de communication de ses décomptes de paiement ou relevés de paiement mensuels

qui constituent le dossier de sa mère décédée, Madame X, et pour laquelle le département de Paris lui réclame le remboursement des sommes avancées sans justificatifs, à savoir : 1) les versements mensuels

secrétariat le 02 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication des attestations de paiement, mensuelles

publiques à sa demande de communication d'une copie du bordereau de prélèvement adressé à sa caisse de retraite complémentaire ARCO par les services fiscaux de l'Hérault, mentionnant le prélèvement mensuel

[I] dépourvu de cause réelle et sérieuse, - dit que le contrat de travail est à temps partiel à raison de 80 heures mensuelles, - fixé le salaire mensuel de M.